Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 000,00 $

4 nov. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Temagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Bear Island, Québec, CA

90 000,00 $

4 nov. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Prince Albert Grand Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

48 300,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Validation du marché pour une solution de WiFi TV

Numéro de l’entente :

940742

Durée : du 4 nov. 2019 au 9 mars 2020
Description :

8x Labs Inc. est une entreprise qui oeuvre dans le secteur des technologies et médias. Le projet vise à valider la solution technologique d’Éco-Streaming™ et la proposition de valeur de 8x pour un nouveau service de télé WiFi auprès des commerçants, ayants droits de contenu vidéo, annonceurs et usagers du service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

49 800,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - ImpressView AI: Automatisation de la rotoscopie pour les VFX

Numéro de l’entente :

940776

Durée : du 4 nov. 2019 au 13 mars 2020
Description :

ImpressView AI est une innovation propulsée par l’intelligence artificielle qui permet de séparer automatiquement un objet de son arrière-plan dans une séquence vidéo (aussi, appelé rotoscopie), et ce, peu importe la complexité de l’arrière plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lasalle, Québec, CA H8P 1V1

50 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Validation de marché pour le lancement public de l'application Wink et développement d'un moteur de recommandations

Numéro de l’entente :

940779

Durée : du 4 nov. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Wink Messenger est une plateforme de messagerie qui réinvente le plaisir de partager et d'échanger avec notre entourage en utilisant la messagerie géolocalisée, une nouvelle dimension de la messagerie virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4H 4A2

4 000 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance alimentaire d’urgence - Programme alimentaire mondial - 2019

Numéro de l’entente :

7412833 P008240001 P008240002

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il intervient en cas d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.

Dans les situations d’urgence humanitaire, le PAM s'attached à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et pour protéger les moyens de subsistance. En tant qu’organisme chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des activités humanitaires, transporte des marchandises légères pour le compte d'organismes humanitaires et procède à des évacuations médicales d'urgence et à des évacuations pour des raisons de sécurité.

Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) soutenir les programmes d’alimentation scolaire d’urgence; 4) distribuer des bons d’alimentation et faire des transferts de fonds visant l’achat de vivres; 5) offrir des programmes « vivres contre travail ».

Avec l'appui d’AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une aide alimentaire d'urgence à plus de 90 millions de personnes aux prises avec la famine, la malnutrition et une grave insécurité alimentaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

124 500,00 $

4 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Communautés Désignées-Respons. partagée
Location : Montréal, Québec, CA H2W1T2

1 999 995,00 $

4 nov. 2019

gouvernement

Entente :

Senior Inclusion Solutions for Northern Communities

Numéro de l’entente :

016635534

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA - pancanadiens - contributions
Location : Mackenzie, Colombie-Britannique, CA V0J2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Narratives - Enhancing Equity and Diversity in the SE Ecosystem in Canada

Numéro de l’entente :

016634164

Durée : du 4 nov. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Grant
Location : Toronto, Ontario, CA M6M4L8

246 958,00 $

4 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRGBA Capacity Building for Investment Readiness Partners

Numéro de l’entente :

016634743

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Prog préparation à l'investissement - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7