Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
224 990,00 $
4 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q3791
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
190 000,00 $
4 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q3794
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
6 840,00 $
4 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020192020Q3803
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
25 000,00 $
4 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q3806
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
225 000,00 $
4 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q3890
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
48 130,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Mobilisation sur l'ESPPNO et examen technique 2019-2020
3418729
La contribution vise à fournir un financement pour le travail technique et stratégique nécessaire pour régler les problèmes de longue date et obtenir un accord à plus long terme avec les chefs des collectivités des Premières Nations desservies dans le cadre de l'ESPPNO.
34 170,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creative Hub Feasibility Study - Kelowna Cultural District
1328034
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
31 968,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Caravan Stage Society Theatre Facility Re-Equip & Re-Fit
1328035
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
2 500 000,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Avantages découlant de l’établissement, du dévelopment et de l'exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné
GC-1136
Cette subvention fournit un financement ponctuel permettant aux membres de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de créer des occasions économiques associées à l’établissement, au développement et à l’exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné.
15 000,00 $
4 nov. 2019
Présentation de l'exposition " Gemmes, ou pas? "
1325733
Programme d'aide aux musées (PAM)