Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 800,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25e ANNIVERSAIRE DU FESTIVAL ENVOL ET MACADAM
1327644
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Chanson de Tadoussac - 2020 + 2021 / Diffusion hors Festival - Saison 2020-2021 + 2021-2022
1326232
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sunshine Coast of the Written Arts
1326866
Fonds du Canada pour la présentation des arts
180 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'outils de manipulation et de conversion d'images à 360° pour affichage holographique
936439
Développement d'un moteur de manipulation de contenu comprenant : i) des outils de manipulation (conversion) d'image au sein de la plate-forme pour augmenter la résolution de l'image de basse résolution à super résolution pour permettre aux utilisateurs d'interagir (agrandir) avec les objets en temps réel par exemple ; et ii) des outils permettant de convertir du contenu de réalité étendue (XR) en contenu XR holographique pour visualisation holographique.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché et plan d'affaires pour une cellule de fabrication robotisée flexible et modulaire de pointe.
936622
Étude de marché et plan d'affaires pour une cellule de fabrication robotisée flexible et modulaire de pointe. La cellule est un système automatisé adoptable pour la réparation et la fabrication de nouveaux outils et composantes utilisés dans la fabrication, l'exploitation minière, la construction, la construction navale, l'aérospatiale, le transport et l'énergie.
30 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de la segmentation de la clientèle et définition des personnalités de la clientèle pour appuyer nos circuits de vente en partance améliorés grâce à des processus de vente et de marketing répétitifs.
936685
Ce projet nous permettra d'interviewer nos clients afin de déterminer la position des clients, de cerner leur personnalité, d'effectuer des analyses de marché, de définir des stratégies liées à la génération de prospects (sortante) et améliorer nos processus de vente et de marketing.
115 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Détermination de la méthode d'entreposage à long terme de cannabis.
936734
Étudier et mettre au point des méthodes de stockage à long terme des plantes de cannabis.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique pour le projet de l'application Viivio.
936880
Ce projet permettra d'évaluer la faisabilité de l'utilisation de l'application pour recueillir des données physiologiques auprès des utilisateurs et déterminera si un algorithme est capable ou non d'analyser les données physiologiques, et ce, afin de fournir des recommandations adéquates en matière d'améliorations.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Des plates-formes technologiques de recherche en vue d'améliorer l'identification des espèces d'arbres.
936915
La recherche et les plates-formes d'apprentissage machine de référence pour évaluer les améliorations escomptées liées à la vitesse et à la précision.
333 920,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie logicielle pour l'intégration avec la plateforme d'analyse du sommeil.
936924
Cerebra Health Inc. a des plans d'améliorations de nos logiciels et de notre matériel pour s'adapter à de nouveaux segments de clientèle clés. Le logiciel existant se compose d'un portail Web en nuage avec fonctions d'auto-pointage et de production de rapports, ainsi que d'un appareil mobile. L'approche de ce projet consistera à améliorer les systèmes susmentionnés afin qu'ils puissent répondre aux besoins nouveaux et uniques des nouveaux segments du marché.