Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 430 344,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
WCTC - ISET IELCC 2019-2025
16681124
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 845 663,00 $
1 nov. 2019
gouvernement
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
3 228 730,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
3 000 006,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hacking Isolation through Intergenerational Partnerships (HIIP)
016625568
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
186 016,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investment in Training Capacity Upgrade
016561151
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
18 144,86 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA - Séparation des supports de couches d'additifs
941383
L'objectif du projet est de créer une cellule de fabrication flexible et automatisée capable d'enlever les supports de fabrication d'additifs métalliques en mettant au point des outils et des méthodes d'enlèvement brevetés. Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA -Séparation des supports de couches d'additifs menée par Additive Automations (Royaume-Uni).
180 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'outils de manipulation et de conversion d'images à 360° pour affichage holographique
936439
Développement d'un moteur de manipulation de contenu comprenant : i) des outils de manipulation (conversion) d'image au sein de la plate-forme pour augmenter la résolution de l'image de basse résolution à super résolution pour permettre aux utilisateurs d'interagir (agrandir) avec les objets en temps réel par exemple ; et ii) des outils permettant de convertir du contenu de réalité étendue (XR) en contenu XR holographique pour visualisation holographique.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché et plan d'affaires pour une cellule de fabrication robotisée flexible et modulaire de pointe.
936622
Étude de marché et plan d'affaires pour une cellule de fabrication robotisée flexible et modulaire de pointe. La cellule est un système automatisé adoptable pour la réparation et la fabrication de nouveaux outils et composantes utilisés dans la fabrication, l'exploitation minière, la construction, la construction navale, l'aérospatiale, le transport et l'énergie.
30 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de la segmentation de la clientèle et définition des personnalités de la clientèle pour appuyer nos circuits de vente en partance améliorés grâce à des processus de vente et de marketing répétitifs.
936685
Ce projet nous permettra d'interviewer nos clients afin de déterminer la position des clients, de cerner leur personnalité, d'effectuer des analyses de marché, de définir des stratégies liées à la génération de prospects (sortante) et améliorer nos processus de vente et de marketing.
115 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Détermination de la méthode d'entreposage à long terme de cannabis.
936734
Étudier et mettre au point des méthodes de stockage à long terme des plantes de cannabis.