Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 430 344,00 $

1 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

WCTC - ISET IELCC 2019-2025

Numéro de l’entente :

16681124

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Valleyview, Alberta, CA

1 845 663,00 $

1 nov. 2019

gouvernement

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA - pancanadiens - contributions
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A3A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hacking Isolation through Intergenerational Partnerships (HIIP)

Numéro de l’entente :

016625568

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA - pancanadiens - contributions
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J0E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investment in Training Capacity Upgrade

Numéro de l’entente :

016561151

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N5R1

18 144,86 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA - Séparation des supports de couches d'additifs

Numéro de l’entente :

941383

Durée : du 1 nov. 2019 au 1 nov. 2020
Description :

L'objectif du projet est de créer une cellule de fabrication flexible et automatisée capable d'enlever les supports de fabrication d'additifs métalliques en mettant au point des outils et des méthodes d'enlèvement brevetés. Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA -Séparation des supports de couches d'additifs menée par Additive Automations (Royaume-Uni).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1C7

180 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'outils de manipulation et de conversion d'images à 360° pour affichage holographique

Numéro de l’entente :

936439

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Développement d'un moteur de manipulation de contenu comprenant : i) des outils de manipulation (conversion) d'image au sein de la plate-forme pour augmenter la résolution de l'image de basse résolution à super résolution pour permettre aux utilisateurs d'interagir (agrandir) avec les objets en temps réel par exemple ; et ii) des outils permettant de convertir du contenu de réalité étendue (XR) en contenu XR holographique pour visualisation holographique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W2

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et plan d'affaires pour une cellule de fabrication robotisée flexible et modulaire de pointe.

Numéro de l’entente :

936622

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Étude de marché et plan d'affaires pour une cellule de fabrication robotisée flexible et modulaire de pointe. La cellule est un système automatisé adoptable pour la réparation et la fabrication de nouveaux outils et composantes utilisés dans la fabrication, l'exploitation minière, la construction, la construction navale, l'aérospatiale, le transport et l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6J4

30 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la segmentation de la clientèle et définition des personnalités de la clientèle pour appuyer nos circuits de vente en partance améliorés grâce à des processus de vente et de marketing répétitifs.

Numéro de l’entente :

936685

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet nous permettra d'interviewer nos clients afin de déterminer la position des clients, de cerner leur personnalité, d'effectuer des analyses de marché, de définir des stratégies liées à la génération de prospects (sortante) et améliorer nos processus de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

115 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détermination de la méthode d'entreposage à long terme de cannabis.

Numéro de l’entente :

936734

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Étudier et mettre au point des méthodes de stockage à long terme des plantes de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E1