Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 700,00 $
29 janv. 2020
214539
214539
Offrir une formation au commerce international - Incoterms 2020
3 691 708,29 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1307- Increase capacity of insulated seafood holding boxes for short term holding of snow crab - Federal / Provincial
F5415-200088
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1309 Innovative Fishery Products Inc.
500000274
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
155 000,00 $
29 janv. 2020
Mise en œuvre du plan d’interprétation pour la Réserve nationale de faune du lac Saint-François
550,00 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 CHI-07 RAMA
9100006890
Contribution pour aider les Chippewas de Rama à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
170,07 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CHI-07 BFN
9100006891
Contribution pour aider la Première Nation de Beausoleil à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
131,60 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CHI-07 CGI
9100006892
Contribution pour aider les Chippewas de Georgina Island à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
250 000,00 $
29 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport mondial sur la nutrition 2020 - 2021
7416625 P007561001
Ce projet contribue aux initiatives de développement quant à la rédaction et à la publication du Rapport mondial sur la nutrition 2020-2021. Le Rapport mondial sur la nutrition constitue le principal mécanisme indépendant de reddition de comptes en ce qui concerne la nutrition. Créé en 2013 à titre de résultat du Pacte mondial de nutrition pour la croissance, le Rapport vise à renforcer la responsabilisation afin de favoriser la prise accrue de mesures de lutte contre la malnutrition, notamment la tenue de données exhaustives et crédibles de haute qualité sur les résultats en matière de nutrition et les facteurs déterminants connexes. Il permet également de comptabiliser les engagements, politiques et mesures des intervenants destinés à améliorer la nutrition et le financement qui y est associé. Les données produites par le Rapport exposent les obstacles que doivent relever les intervenants du domaine de la nutrition et précisent des pistes d’action et de militantisme en vue d’une meilleure nutrition. Le Rapport tient également les donateurs, les gouvernements et les intervenants du secteur privé responsables de leurs engagements politiques et financiers promis dans le cadre de Nutrition pour la croissance et permet le suivi des dépenses annuelles des donateurs et des pays en matière de nutrition.
Le Rapport 2020-2021 a pour objectif de :
(1) lancer un appel en vue de la prise accrue de mesures de lutte contre la malnutrition dans toutes ses formes; (2) accroître les mesures promises en mettant en lumière les écarts et les occasions liés au financement et aux politiques; (3) favoriser la responsabilisation et la transparence en présentant les résultats et l’avancement des différents intervenants; (4) collaborer avec les partenaires qui utilisent les renseignements compris dans le Rapport pour assurer la responsabilisation; (5) demeurer la source de choix pour des données sur la nutrition qui innove en ventilant et en visualisant des données et en racontant des histoires comme motif d’action; (6) stimuler la prise de mesures en soulignant la façon dont les changements se produisent, dont les obstacles sont surmontés et dont les mesures peuvent être favorisées; (7) être inclusif en traitant de toutes les formes de malnutrition dans l’ensemble des pays (à revenu faible, moyen et élevé) et des secteurs; (8) aller au-delà du secteur de la nutrition en établissant des alliances avec d’autres secteurs.
6 745,00 $
29 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Civic Education (CCE/CGO)
16199
Confronter le passé pour aborder l’avenir