Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

108 650,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados

Numéro de l’entente :

152377

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

1 629 179,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Équipe: Initiative en immunologie humaine - Maladies auto-immunes liées à l’IALA

Numéro de l’entente :

152418

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2023
Description :

Les équipes de recherche en immunologie humaine doivent :
•Générer de nouvelles connaissances scientifiques qui feront progresser notre compréhension de l'immunologie humaine en ce qui concerne les maladies auto-immunes, en tenant compte des mécanismes liés au sexe, afin d'améliorer la santé des Canadiens atteints de maladies auto-immunes.
•Tirer parti de la plateforme de normalisation en encourageant la collaboration avec celle-ci et l'utilisation des méthodologies de recherche de la plateforme dans la mesure du possible.
•Développer et renforcer la capacité de recherche en offrant des possibilités de formation à la prochaine génération de chercheurs en immunologie humaine dans le domaine des maladies auto-immunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

1 600 000,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Initiative en immunologie humaine : Équipes de recherche

Numéro de l’entente :

152416

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2023
Description :

Les équipes de recherche en immunologie humaine doivent :
•Générer de nouvelles connaissances scientifiques qui feront progresser notre compréhension de l'immunologie humaine en ce qui concerne les maladies auto-immunes, en tenant compte des mécanismes liés au sexe, afin d'améliorer la santé des Canadiens atteints de maladies auto-immunes.
•Tirer parti de la plateforme de normalisation en encourageant la collaboration avec celle-ci et l'utilisation des méthodologies de recherche de la plateforme dans la mesure du possible.
•Développer et renforcer la capacité de recherche en offrant des possibilités de formation à la prochaine génération de chercheurs en immunologie humaine dans le domaine des maladies auto-immunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

108 650,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – maladies infect/immu.

Numéro de l’entente :

152390

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

103 795,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados

Numéro de l’entente :

152388

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

104 996,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados

Numéro de l’entente :

152383

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 999 401,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Initiative canadienne microbiome 2 : Équipes de recherche

Numéro de l’entente :

152478

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement des équipes de recherche de l’ICM2 sont les suivants :

  • créer des connaissances dans le cadre de recherches translationnelles sur les liens de causalité entre le microbiome et la santé humaine et la maladie, en accordant une attention spéciale au sexe comme variable biologique et au genre comme déterminant social de la santé;

  • encourager la collaboration interdisciplinaire et stimuler le développement de l’expertise canadienne sur le microbiome, la santé humaine et la maladie afin de créer des synergies et de faciliter l’échange des données et des ressources;

  • développer et faire avancer les plateformes et les services fournis par le noyau de recherche de l’ICM2 pour créer des synergies et faciliter l’échange des données et des ressources ainsi que l’application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

2 041 720,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Initiative canadienne microbiome 2 : Équipes de recherche

Numéro de l’entente :

152480

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement des équipes de recherche de l’ICM2 sont les suivants :

  • créer des connaissances dans le cadre de recherches translationnelles sur les liens de causalité entre le microbiome et la santé humaine et la maladie, en accordant une attention spéciale au sexe comme variable biologique et au genre comme déterminant social de la santé;

  • encourager la collaboration interdisciplinaire et stimuler le développement de l’expertise canadienne sur le microbiome, la santé humaine et la maladie afin de créer des synergies et de faciliter l’échange des données et des ressources;

  • développer et faire avancer les plateformes et les services fournis par le noyau de recherche de l’ICM2 pour créer des synergies et faciliter l’échange des données et des ressources ainsi que l’application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

3 000,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Consort. Pays Bas-Canada de rech. diabète de type 2 - Bourse de voyage - CDC

Numéro de l’entente :

152328

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

La bourse de voyage du Consortium Pays-Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2 devrait :

• donner la chance à des chercheurs canadiens sur le diabète de type 2 de participer pleinement à l’atelier du Consortium de recherche Pays Bas–Canada et de nouer des liens avec des chercheurs sur le diabète de type 2 aux Pays Bas;
• faciliter l’établissement de partenariats entre chercheurs néerlandais et canadiens sur le diabète de type 2 en appui à la création du Consortium Pays Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

105 000,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados

Numéro de l’entente :

152381

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5