Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 nov. 2019
214224
214224
Achat d'équipement spécialisé technologique
150 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
400055543
400055543
Acquisition d'équipement et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de partitions acoustiques mobiles.
150 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
400055543
400055543
Acquisition d'équipement et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes en Amérique du Nord de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de partitions acoustiques mobiles.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056010
400056010
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'un fabricant d'engrenages.
13 114,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Certification de l'International Featured Standard (IFS) de G.E. Barbour
CAP-AAPS-028
L'objectif de ce projet est de permettre à G.E. Barbour d'obtenir la certification de l'International Featured Standard en salubrité alimentaire mondiale afin de pouvoir vendre du beurre d'arachide de marque privée à des détaillants dans le marché de l'Union européenne, particulièrement en Allemagne.
28 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Mettre au point un système de salubrité des aliments pour répondre à la norme internationale IFS (International Featured Standard) Global Food Safety - GFSI
CAP-AAPS-029
L'objectif de ce projet est de permettre à Micmac Glaze Limited d'obtenir une certification de l'International Featured Standard en salubrité alimentaire mondiale afin de mettre à niveau les capacités de traitement en matière de salubrité des aliments de l'entreprise pour garantir les activités d'exportation sur les marchés américains.
24 998,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garder la tête froide - Construire une infrastructure de réfrigération pour nourrir la collectivité
LFIF-1.007
L'objectif de ce projet est de financer une nouvelle chambre froide, d'augmenter la capacité d'entreposage et d'être en mesure d'accepter et de stocker de manière adéquate des aliments périssables additionnels.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure pour augmenter la capacité de l'entrepôt de Eat Local Grey Bruce
LFIF-1.008
L'objectif de ce projet est d'améliorer et renforcer la capacité de l'entrepôt de Eat Local, en mettant l'accent sur la capacité des congélateurs et sur l'infrastructure et l'équipement.
11 084,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de congélateur-chambre pour le centre de soins communautaires de West Lincoln
LFIF-1.016
L'objectif de ce projet est de permettre au centre d'accepter une augmentation des dons de fruits et légumes périssables, de réduire les déchets provenant des épiceries et d'augmenter les dons d'aliments de producteurs locaux au centre.
17 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tous ensemble vers une solution à la précarité alimentaires !
LFIF-1.021
L'objectif de ce projet vise la mise à niveau de l’équipement afin d’entreposer les aliments plus efficacement et d’accroître la quantité d’aliments distribués à divers organismes.