Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

45 000,00 $

1 nov. 2019
Entente :

214224

Numéro de l’entente :

214224

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Achat d'équipement spécialisé technologique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Kedgwick Ouest, Nouveau-Brunswick, CA E8B 1V5

150 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055543

Numéro de l’entente :

400055543

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipement et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de partitions acoustiques mobiles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Delson, Québec, CA J5B2J1

150 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055543

Numéro de l’entente :

400055543

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Acquisition d'équipement et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes en Amérique du Nord de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de partitions acoustiques mobiles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Delson, Québec, CA J5B2J1

100 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056010

Numéro de l’entente :

400056010

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'un fabricant d'engrenages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X4R1

13 114,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Certification de l'International Featured Standard (IFS) de G.E. Barbour

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-028

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à G.E. Barbour d'obtenir la certification de l'International Featured Standard en salubrité alimentaire mondiale afin de pouvoir vendre du beurre d'arachide de marque privée à des détaillants dans le marché de l'Union européenne, particulièrement en Allemagne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E1E 3H1

28 000,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Mettre au point un système de salubrité des aliments pour répondre à la norme internationale IFS (International Featured Standard) Global Food Safety - GFSI

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-029

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à Micmac Glaze Limited d'obtenir une certification de l'International Featured Standard en salubrité alimentaire mondiale afin de mettre à niveau les capacités de traitement en matière de salubrité des aliments de l'entreprise pour garantir les activités d'exportation sur les marchés américains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Brampton, Ontario, CA L6W1H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garder la tête froide - Construire une infrastructure de réfrigération pour nourrir la collectivité

Numéro de l’entente :

LFIF-1.007

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de financer une nouvelle chambre froide, d'augmenter la capacité d'entreposage et d'être en mesure d'accepter et de stocker de manière adéquate des aliments périssables additionnels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Burlington, Ontario, CA L7M0P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Infrastructure pour augmenter la capacité de l'entrepôt de Eat Local Grey Bruce

Numéro de l’entente :

LFIF-1.008

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer et renforcer la capacité de l'entrepôt de Eat Local, en mettant l'accent sur la capacité des congélateurs et sur l'infrastructure et l'équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K5P5

11 084,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Campagne de congélateur-chambre pour le centre de soins communautaires de West Lincoln

Numéro de l’entente :

LFIF-1.016

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre au centre d'accepter une augmentation des dons de fruits et légumes périssables, de réduire les déchets provenant des épiceries et d'augmenter les dons d'aliments de producteurs locaux au centre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Smithville, Ontario, CA L0R2A0

17 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tous ensemble vers une solution à la précarité alimentaires !

Numéro de l’entente :

LFIF-1.021

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise la mise à niveau de l’équipement afin d’entreposer les aliments plus efficacement et d’accroître la quantité d’aliments distribués à divers organismes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y8G3