Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique pour le projet de l'application Viivio.

Numéro de l’entente :

936880

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet permettra d'évaluer la faisabilité de l'utilisation de l'application pour recueillir des données physiologiques auprès des utilisateurs et déterminera si un algorithme est capable ou non d'analyser les données physiologiques, et ce, afin de fournir des recommandations adéquates en matière d'améliorations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 3E8

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Des plates-formes technologiques de recherche en vue d'améliorer l'identification des espèces d'arbres.

Numéro de l’entente :

936915

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

La recherche et les plates-formes d'apprentissage machine de référence pour évaluer les améliorations escomptées liées à la vitesse et à la précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 4R1

333 920,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie logicielle pour l'intégration avec la plateforme d'analyse du sommeil.

Numéro de l’entente :

936924

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Cerebra Health Inc. a des plans d'améliorations de nos logiciels et de notre matériel pour s'adapter à de nouveaux segments de clientèle clés. Le logiciel existant se compose d'un portail Web en nuage avec fonctions d'auto-pointage et de production de rapports, ainsi que d'un appareil mobile. L'approche de ce projet consistera à améliorer les systèmes susmentionnés afin qu'ils puissent répondre aux besoins nouveaux et uniques des nouveaux segments du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 3N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utiliser l'intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

936988

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Aider les entreprises dans les deux phases qui suivent : a) la phase de développement pré-IA pour aider les PME à recueillir, gérer et exploiter leurs données, et comparer les algorithmes d'apprentissage machine en fonction de leurs besoins et b) la phase post-IA pour aider les infrastructures informatiques à gérer le stockage et la puissance informatique requis par les IA, élaborer les directives et cadres pour protéger les données et aider au déploiement de leurs modèles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 7L7

30 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique des données.

Numéro de l’entente :

937140

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Adlib s'engage à embaucher de nouveaux diplômés pour permettre leur progression et les accompagner avec les connaissances et l'expérience nécessaires à réussir dans l'industrie. Les récents diplômés offrent à Adlib une nouvelle approche innovante de la résolution de problèmes et de l'accomplissement des tâches grâce à la technologie, à la recherche et au développement d'Adlib dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3H8

100 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du moteur Picnic Customer Engagement par le biais d'un centre d'échanges de données configurables.

Numéro de l’entente :

937160

Durée : du 1 nov. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Mise à l'échelle de la plate-forme logicielle Picnic Customer Engagement Hub de PUG Interactive par le développement de modules logiciels qui assurent un échange de données en temps réel, performant et rapidement configurable pour soutenir des sources de données d'entreprises externes arbitraires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2W4

276 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la technologie de balayage en vue de la construction d'un modèle de « navire intelligent » pour la gestion du cycle de vie

Numéro de l’entente :

937202

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Genoa Design établira les pratiques exemplaires en matière de balayage numérique des navires, acquerra des compétences efficaces et rentables en matière de traitement de balayage et déterminera des capacités de visualisation mobilisante. Il s'agit là d'étapes cruciales vers l'objectif à long terme de la création et de la commercialisation d'un jumelage numérique pour une gestion efficace et efficiente du cycle de vie des navires, y compris la réparation et la remise en état, la gestion de l'entretien, l'orientation et la connaissance avant-déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R6

30 752,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et validation d'un outil d'ARMPC à remplissage automatique

Numéro de l’entente :

937298

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Le but de ce projet est de développer un système logiciel avancé pour générer rapidement et facilement des plans d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (ARMPC) (plans de salubrité alimentaire) pour l'industrie de la transformation alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

112 200,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

VR-UI - ZIM Allemagne - Développement de l'expérience de l'utilisateur en réalité virtuelle et des pratiques exemplaires pour les interfaces-utilisateurs et le cadre des logiciels.

Numéro de l’entente :

937313

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Projet VR-UI Allemagne ZIM avec UCDplus GmbH (UCD+) et le professeur Christian Hansen, de l'Université Otto-von-Guericke de Magdebourg, qui s'intitule « Développement de l'expérience de l'utilisateur en réalité virtuelle et des pratiques exemplaires pour les interfaces-utilisateurs et le cadre des logiciels ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

90 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Études d'optimisation sur le plomb.

Numéro de l’entente :

937340

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fera progresser notre nouvelle série d'agonistes GPR119 dans une série d'études sur l'optimisation du plomb dans le but de déterminer un candidat principal souffrant de diabète sucré de type 2 (DST2) et autres troubles métaboliques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3P1