Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide CTST - Récupération du lithium des saumures géothermiques dans la mer de Salton
938202
Ce projet vise à déployer une technologie révolutionnaire de traitement de l'eau par ultrafiltration à haute température et à haute efficacité éprouvée dans les sables bitumineux de l'Alberta, combinée à une technologie exclusive de récupération sélective du lithium pour traiter les saumures géothermiques complexes et extraire le lithium aux températures élevées requises par l'industrie géothermique. Une unité pilote sera construite et déployée dans une installation commerciale de la mer de Salton et, en cas de réussite, elle servira de modèle pour accroître la capacité en reproduisant la conception de la colonne de base.
30 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accompagnement pour les Textiles 3D et préformes textiles pour pièces composites dédiées aux secteurs du Transport.
938265
Poursuite de la mise en relation des PME du secteur de l’aéronautique et des autres secteurs précités pour les initier aux nouvelles technologies des textiles 3D et à les accompagner dans la compréhension technique et éventuellement dans l’intégration de ces technologies dans leurs produits.
33 750,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation sur des nouveaux marchés pour un logiciel de gestion santé, sécurité et environnement
938353
En plus de faire plusieurs efforts de commercialisation en Amérique du Nord, CONFORMiT désire commencer à positionner son logiciel dans différents pays européens, au Chili et en Tunisie.
29 475,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Internationale
938372
Notre projet a pour but d'augmenter nos ventes en Europe, aux États-Unis, en Chine et en Corée. On souhaiterait augmenter notre participations à des trade-shows et établir une entente de distribution avec notre partenaire Chinois.
30 750,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de moules de Roteco
938373
Pour assurer le développement continu de l'entreprise, Roteco veut/doit être davantage présent sur les marchés prometteurs. Rencontrer des clients-utilisateurs directement, ainsi que des agents/représentants présents sur les marchés.
15 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement des entreprises / expansion du marché
938389
Le projet consiste à introduire les produits d'Icefield Tools Corporation dans le nouveau marché cible, également dans les marchés cibles de l'Inde, de l'Indonésie et des Émirats arabes unis.
28 800,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développer les marchés d'exportation de SkyX
938390
Renforcer la présence sur les marchés cibles du Moyen-Orient et des États-Unis en participant à des salons professionnels, en forgeant des partenariats et en favorisant des échanges avec les clients.
21 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Salon de l'ergothérapie au Royaume-Uni en 2019
938394
Continuer à développer le marché de notre produit, le lit Freedom, au Royaume-Uni, en exposant ses nombreuses fonctions aux ergothérapeutes et aux concessionnaires/distributeurs d'équipements médicaux durables du pays.
15 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Smart Mining en Allemagne et réunion en Suède
938395
En Allemagne, participer à la Smart Mining Conference où nous présenterons notre produit et notre technologie avancée.
En Suède, assister à une réunion dans le cadre du programme d'innovation stratégique pour l'industrie minière et métallurgique suédoise.
17 025,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Alliances de Trans-Plan avec des villes intelligentes en Europe
938398
Trans-Plan joue un rôle visible dans la création d'alliances dans les secteurs des villes intelligentes et de la mobilité en Europe, à savoir SmartCities World Expo 2019, à Barcelone, Move 2020, à Londres et en Asie, dans la Trade Centre Toronto Mission, à Singapour.