Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

3 000,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Consort. Pays Bas-Canada de rech. diabète de type 2 - Bourse de voyage- Générale

Numéro de l’entente :

152322

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

La bourse de voyage du Consortium Pays-Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2 devrait :

• donner la chance à des chercheurs canadiens sur le diabète de type 2 de participer pleinement à l’atelier du Consortium de recherche Pays Bas–Canada et de nouer des liens avec des chercheurs sur le diabète de type 2 aux Pays Bas;
• faciliter l’établissement de partenariats entre chercheurs néerlandais et canadiens sur le diabète de type 2 en appui à la création du Consortium Pays Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

750,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

152329

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

3 000,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Consort. Pays Bas-Canada de rech. diabète de type 2 - Bourse de voyage - CDC

Numéro de l’entente :

152327

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

La bourse de voyage du Consortium Pays-Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2 devrait :

• donner la chance à des chercheurs canadiens sur le diabète de type 2 de participer pleinement à l’atelier du Consortium de recherche Pays Bas–Canada et de nouer des liens avec des chercheurs sur le diabète de type 2 aux Pays Bas;
• faciliter l’établissement de partenariats entre chercheurs néerlandais et canadiens sur le diabète de type 2 en appui à la création du Consortium Pays Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

2 041 720,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Initiative canadienne microbiome 2 : Équipes de recherche

Numéro de l’entente :

152479

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement des équipes de recherche de l’ICM2 sont les suivants :

  • créer des connaissances dans le cadre de recherches translationnelles sur les liens de causalité entre le microbiome et la santé humaine et la maladie, en accordant une attention spéciale au sexe comme variable biologique et au genre comme déterminant social de la santé;

  • encourager la collaboration interdisciplinaire et stimuler le développement de l’expertise canadienne sur le microbiome, la santé humaine et la maladie afin de créer des synergies et de faciliter l’échange des données et des ressources;

  • développer et faire avancer les plateformes et les services fournis par le noyau de recherche de l’ICM2 pour créer des synergies et faciliter l’échange des données et des ressources ainsi que l’application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

108 650,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados

Numéro de l’entente :

152379

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

108 650,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – NMST

Numéro de l’entente :

152392

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

1 065 301,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)

Numéro de l’entente :

154805

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1

1 065 301,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)

Numéro de l’entente :

152458

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

349 569,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

152936

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

d’établir un nombre limité de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui ajouteront de la valeur à la recherche dans les différents domaines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

24 994,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

153698

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 6A2