Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 999 401,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Initiative canadienne microbiome 2 : Équipes de recherche
152478
Les objectifs de la possibilité de financement des équipes de recherche de l’ICM2 sont les suivants :
créer des connaissances dans le cadre de recherches translationnelles sur les liens de causalité entre le microbiome et la santé humaine et la maladie, en accordant une attention spéciale au sexe comme variable biologique et au genre comme déterminant social de la santé;
encourager la collaboration interdisciplinaire et stimuler le développement de l’expertise canadienne sur le microbiome, la santé humaine et la maladie afin de créer des synergies et de faciliter l’échange des données et des ressources;
développer et faire avancer les plateformes et les services fournis par le noyau de recherche de l’ICM2 pour créer des synergies et faciliter l’échange des données et des ressources ainsi que l’application des connaissances.
2 041 720,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Initiative canadienne microbiome 2 : Équipes de recherche
152480
Les objectifs de la possibilité de financement des équipes de recherche de l’ICM2 sont les suivants :
créer des connaissances dans le cadre de recherches translationnelles sur les liens de causalité entre le microbiome et la santé humaine et la maladie, en accordant une attention spéciale au sexe comme variable biologique et au genre comme déterminant social de la santé;
encourager la collaboration interdisciplinaire et stimuler le développement de l’expertise canadienne sur le microbiome, la santé humaine et la maladie afin de créer des synergies et de faciliter l’échange des données et des ressources;
développer et faire avancer les plateformes et les services fournis par le noyau de recherche de l’ICM2 pour créer des synergies et faciliter l’échange des données et des ressources ainsi que l’application des connaissances.
3 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Consort. Pays Bas-Canada de rech. diabète de type 2 - Bourse de voyage - CDC
152328
La bourse de voyage du Consortium Pays-Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2 devrait :
• donner la chance à des chercheurs canadiens sur le diabète de type 2 de participer pleinement à l’atelier du Consortium de recherche Pays Bas–Canada et de nouer des liens avec des chercheurs sur le diabète de type 2 aux Pays Bas;
• faciliter l’établissement de partenariats entre chercheurs néerlandais et canadiens sur le diabète de type 2 en appui à la création du Consortium Pays Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2.
105 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
152381
De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.
62 685,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – NMST
152391
De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.
135 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149665
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149687
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
0,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
152378
De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.
3 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Consort. Pays Bas-Canada de rech. diabète de type 2 - Bourse de voyage- Générale
152324
La bourse de voyage du Consortium Pays-Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2 devrait :
• donner la chance à des chercheurs canadiens sur le diabète de type 2 de participer pleinement à l’atelier du Consortium de recherche Pays Bas–Canada et de nouer des liens avec des chercheurs sur le diabète de type 2 aux Pays Bas;
• faciliter l’établissement de partenariats entre chercheurs néerlandais et canadiens sur le diabète de type 2 en appui à la création du Consortium Pays Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2.
108 650,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
152386
De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.