Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Miniaturisation du dispositif et étude de qualité in vitro de la capsule SIMBA

Numéro de l’entente :

937687

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Nimble Science a conçu et mis en œuvre son premier prototype de validation de principe des capsules SIMBA. Le prototype est encapsulé par une capsule de gélatine standard de taille AAA. Le fait que la gélatine est un type de matière d'origine animale impose un dispositif de classe 4 aux capsules SIMBA, conformément à la aux lignes directrices sur le système de classification fondé sur le risque de Santé Canada. Par conséquent, ce projet comprend la miniaturisation d'une capsule d'aspiration du microbiome de l'intestin grêle, et ce, afin qu'elle s'insère dans une capsule entérique végétarienne standard pour une meilleure tolérance du patient et pour une approbation réglementaire plus simple. Il comprend en outre la tenue d'un ensemble de tests in vitro pour valider les paramètres fonctionnels des échantillons avant la réalisation de l'essai clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3P2

254 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Échange de cadres de clés symétriques (SKFe)

Numéro de l’entente :

937717

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Projet de recherche et de prototypage de l'échange de clés symétriques pour le partage de l'information à l'échelle du nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

40 800,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des fuites de pétrole par imagerie et détection d'anomalies par capteur pour la surveillance à distance des sites de puits de pétrole

Numéro de l’entente :

937740

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif global du projet proposé est de mettre au point des méthodes d'apprentissage machine pour l'analyse d'images et de données capteur provenant de sites de puits de pétrole afin d'alerter un opérateur de situations anormales, y compris des fuites potentielles de pétrole ou de machines nécessitant un entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 3A5

71 500,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur la fabrication de Lyocell résistant aux flammes à l'aide de chanvre

Numéro de l’entente :

937822

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

DTS étudiera la faisabilité de la fabrication de fibres Lyocell à base de chanvre à 100 % (ou de cellulose de remplacement), déterminera les techniques de mise en pâte, d'extrusion de fibres Lyocell à base de chanvre (ou de cellulose de remplacement) et introduira des propriétés ignifuges sur ces fibres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

282 308,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

E!13279 PA64 (RU) - Fabrication au laser de précision d'endoscopes à ultrasons

Numéro de l’entente :

937854

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

E!13279 PA64 (RU) dirigé par Oxford Lasers au RU - L'objectif principal de ce projet est de faire progresser un procédé de fabrication d'une sonde ultrasonore miniature haute résolution pour les chirurgies guidées. Afin de surmonter le procédé de fabrication actuel d'une complexité et d'un coût prohibitifs, ce projet mettra en œuvre la technologie microlaser de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

38 543,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Conception d'une scie à câble pour tranches à partir d'une scie à câble de carrière

Numéro de l’entente :

937899

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Transformer et adapter une scie à câble de carrière pour qu'elle soit en mesure de produire des tranches de pierre avec la même vitesse et précision qu'une scie à tranche d'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 4S1

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour l'utilisation des technologies d'indexation et de recherche

Numéro de l’entente :

937908

Durée : du 1 nov. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Étude de faisabilité pour l'utilisation des technologies d'indexation et de recherche pour la détection automatisée de « flotteurs » tissulaires, une contamination cruciale dans le laboratoire clinique de pathologie. Le contrôle de la qualité des lames de biopsie tissulaire dans les laboratoires de pathologie est essentiel au diagnostic efficace de la maladie. La nouvelle plateforme d'imagerie « intelligente » de Huron vise à détecter les « flotteurs » tissulaires et autres artefacts, réduisant ainsi les délais et les coûts, ce qui améliore le délai de diagnostic des maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Jacobs, Ontario, CA N0B 2N0

20 300,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de scellage supérieur à 3 couches

Numéro de l’entente :

937947

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Créer un prototype de scellage supérieur à 3 couches avec une clarté, un coût et une recyclabilité améliorés pour les pellicules à scellage simple et les pellicules à scellage supérieur re-scellables pour les contenants d'emballage de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 3V7

87 706,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation des méthodes de production et des caractéristiques des cibles solides en zinc 68 dans la production de gallium 68

Numéro de l’entente :

937994

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Mettre au point des méthodes améliorées pour la production de plaques cibles solides en zinc 68 utilisées dans la production d'isotopes de haute pureté et à haut rendement pour l'imagerie diagnostique au gallium 68.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R et D sur les tissus de sécurité

Numéro de l’entente :

938012

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Concevoir et développer des tissus qui seront soumis à des tests de résistance ANSI et élaborer un modèle coût-prix-revenus pour les vêtements fabriqués avec ce tissu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 3W8