Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Miniaturisation du dispositif et étude de qualité in vitro de la capsule SIMBA
937687
Nimble Science a conçu et mis en œuvre son premier prototype de validation de principe des capsules SIMBA. Le prototype est encapsulé par une capsule de gélatine standard de taille AAA. Le fait que la gélatine est un type de matière d'origine animale impose un dispositif de classe 4 aux capsules SIMBA, conformément à la aux lignes directrices sur le système de classification fondé sur le risque de Santé Canada. Par conséquent, ce projet comprend la miniaturisation d'une capsule d'aspiration du microbiome de l'intestin grêle, et ce, afin qu'elle s'insère dans une capsule entérique végétarienne standard pour une meilleure tolérance du patient et pour une approbation réglementaire plus simple. Il comprend en outre la tenue d'un ensemble de tests in vitro pour valider les paramètres fonctionnels des échantillons avant la réalisation de l'essai clinique.
254 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Échange de cadres de clés symétriques (SKFe)
937717
Projet de recherche et de prototypage de l'échange de clés symétriques pour le partage de l'information à l'échelle du nuage.
40 800,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Détection des fuites de pétrole par imagerie et détection d'anomalies par capteur pour la surveillance à distance des sites de puits de pétrole
937740
L'objectif global du projet proposé est de mettre au point des méthodes d'apprentissage machine pour l'analyse d'images et de données capteur provenant de sites de puits de pétrole afin d'alerter un opérateur de situations anormales, y compris des fuites potentielles de pétrole ou de machines nécessitant un entretien.
71 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude sur la fabrication de Lyocell résistant aux flammes à l'aide de chanvre
937822
DTS étudiera la faisabilité de la fabrication de fibres Lyocell à base de chanvre à 100 % (ou de cellulose de remplacement), déterminera les techniques de mise en pâte, d'extrusion de fibres Lyocell à base de chanvre (ou de cellulose de remplacement) et introduira des propriétés ignifuges sur ces fibres.
282 308,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
E!13279 PA64 (RU) - Fabrication au laser de précision d'endoscopes à ultrasons
937854
E!13279 PA64 (RU) dirigé par Oxford Lasers au RU - L'objectif principal de ce projet est de faire progresser un procédé de fabrication d'une sonde ultrasonore miniature haute résolution pour les chirurgies guidées. Afin de surmonter le procédé de fabrication actuel d'une complexité et d'un coût prohibitifs, ce projet mettra en œuvre la technologie microlaser de la prochaine génération.
38 543,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Conception d'une scie à câble pour tranches à partir d'une scie à câble de carrière
937899
Transformer et adapter une scie à câble de carrière pour qu'elle soit en mesure de produire des tranches de pierre avec la même vitesse et précision qu'une scie à tranche d'usine.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour l'utilisation des technologies d'indexation et de recherche
937908
Étude de faisabilité pour l'utilisation des technologies d'indexation et de recherche pour la détection automatisée de « flotteurs » tissulaires, une contamination cruciale dans le laboratoire clinique de pathologie. Le contrôle de la qualité des lames de biopsie tissulaire dans les laboratoires de pathologie est essentiel au diagnostic efficace de la maladie. La nouvelle plateforme d'imagerie « intelligente » de Huron vise à détecter les « flotteurs » tissulaires et autres artefacts, réduisant ainsi les délais et les coûts, ce qui améliore le délai de diagnostic des maladies.
20 300,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de scellage supérieur à 3 couches
937947
Créer un prototype de scellage supérieur à 3 couches avec une clarté, un coût et une recyclabilité améliorés pour les pellicules à scellage simple et les pellicules à scellage supérieur re-scellables pour les contenants d'emballage de produits.
87 706,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement et optimisation des méthodes de production et des caractéristiques des cibles solides en zinc 68 dans la production de gallium 68
937994
Mettre au point des méthodes améliorées pour la production de plaques cibles solides en zinc 68 utilisées dans la production d'isotopes de haute pureté et à haut rendement pour l'imagerie diagnostique au gallium 68.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
R et D sur les tissus de sécurité
938012
Concevoir et développer des tissus qui seront soumis à des tests de résistance ANSI et élaborer un modèle coût-prix-revenus pour les vêtements fabriqués avec ce tissu.