Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme régional de récupération des aliments
LFIF-1.111
L’objectif de ce projet est d'acheter un camion frigorifique afin d'augmenter la capacité du programme de récupération des aliments pour servir les collectivités rurales dans le comté de Foothills.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer les aliments, augmenter l'accès aux aliments
LFIF-1.125
L'objectif de ce projet est d'acquérir un camion réfrigéré de trois tonnes pour permettre de fournir davantage d'aliments sains et nutritifs à des collectivités mal desservies.
24 796,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de l'éclairage et de l'équipement de l'entrepôt destiné à la sécurité alimentaire
LFIF-1.126
L'objectif de ce projet est de mettre à niveau un entrepôt destiné à la sécurité alimentaire grâce à l'installation d'un éclairage moderne et à l'acquisition de certains équipements.
5 295,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de l'équipement de cuisine
LFIF-1.129
L'objectif de ce projet est d'acquérir de nouveaux appareils pour remplacer l'équipement qui ne peut pas être réparé, ce qui permettra aussi d'augmenter la capacité d'entreposage.
10 800,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équipement moderne pour l'avenir
LFIF-1.131
L’objectif de ce projet est d'acheter deux cuisinières de remplacement et quelques petits électroménagers pour augmenter la quantité de repas que le centre peut produire pour les personnes âgées.
19 837,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rehaussement de la capacité - immobilisations
LFIF-1.138
L'objectif de ce projet est d'acquérir trois réfrigérateurs pour augmenter la capacité d'entreposage sous froid, ce qui permettra l'acceptation d'un plus grand nombre de dons d'aliments frais à des fins de distribution dans des banques alimentaires.
12 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de l'infrastructure EcoGarden
LFIF-1.154
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'accès à des aliments sains, nutritifs et locaux grâce au potager communautaire Fernie EcoGarden et Urban Farm.
13 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ligne de traitement/d'emballage du HCFBDC
LFIF-1.156
L'objectif de ce projet est d'établir une ligne de traitement/d'emballage dans l'installation pour séparer les dons en vrac à des fins de distribution aux diverses banques alimentaires appuyées par le centre de distribution.
8 499,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme TAPS pour Creston
LFIF-1.160
L'objectif de ce projet est d'acquérir des appareils de catégorie commerciale pour améliorer l'efficacité et accroître la livraison de repas sains.
7 552,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services à la communauté et à la famille - programme d'aide alimentaire d'urgence
LFIF-1.174
L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement pour la banque alimentaire et les aires d'atelier de l'organisation afin de favoriser l'entreposage des aliments et le matériel pédagogique.