Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 172,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des équipements de qualité pour un service de qualité
LFIF-1.040
L'objectif de ce projet est de moderniser les installations de cuisine et de faire en sorte que l'organisation puisse maintenir les services alimentaires qu'elle offre à la collectivité.
5 025,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de l'équipement essentiel
LFIF-1.042
L'objectif de ce projet est d'améliorer ou remplacer l'équipement afin d'accroître l'efficacité opérationnelle et d'améliorer l'accès des populations à risque à des aliments sains et nutritifs.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les frigos parfaits !
LFIF-1.045
L'objectif de ce projet est d'acheter un réfrigérateur/congélateur (remplacement) à augmenter la capacité de stockage d'aliments périssables et ainsi augmenter la capacité à récupérer davantage d'aliments auprès des épiceries.
6 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Modernisation de la cuisine du Centre d’amitié de The Pas
LFIF-1.055
L'objectif de ce projet vise la mise à niveau de la cuisine existante pour la rendre commerciale afin de fournir des repas chauds et nutritifs en cas de besoin.
24 376,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre alimentaire - Sudbury - District de Manitoulin
LFIF-1.050
L'objectif de ce projet est de mettre à niveau l'installation afin d'augmenter l'entreposage et d'ajouter un congélateur-chambre, des tables de tri et de l'équipement.
12 300,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Furnish the Market (dans le cadre de Under One Roof)
LFIF-1.054
L'objectif de ce projet est d'équiper la nouvelle installation (tablettes, unités, chambres froides et chariots) et réparer les unités de réfrigération du camion pour offrir un accès amélioré et centralisé aux services d'allimentation, de refuge et de soutien.
6 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Mise à niveau de la cuisine du centre d'amitié de The Pas
LFIF-1.055
L'objectif de ce projet est de transformer la cuisine existante en cuisine de niveau commercial afin de fournir des repas nutritifs et chauds en cas de besoin.
8 295,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine
LFIF-1.060
L'objectif de ce projet est de financer l'acquisition d'équipement pour une nouvelle cuisine où des cours de cuisine peuvent être donnés et de préparer des repas frais et congelés pour la clientèle.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement de la cuisine communautaire
LFIF-1.070
L’objectif de ce projet est de créer une cuisine sur place adaptée pour l'enseignement et la cuisine collective.
8 580,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congélateur-chambre
LFIF-1.074
L'objectif de ce projet est d'acquérir un congélateurchambre afin d'augmenter les capacités de congélation et d'entreposage.