Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 877,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de nutrition pour étudiants Halton Food for Thought
LFIF-1.077
L’objectif de ce projet est d'acheter des unités de réfrigération supplémentaires ou remplacer les unités existantes ainsi que des congélateurs et des petits électroménagers de qualité industrielle.
25 000,00 $
1 nov. 2019
gouvernement
Camion réfrigéré pour le transport des denrées et antigaspillage
LFIF-1.079
L'objectif de ce projet est d'acquérir un camion réfrigéré et des tablettes pour améliorer la collecte de nourriture et réduire les déchets alimentaires.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de fourgonnette Reefer 2019 et de réfrigérateur - Central Okanagan Food Bank
LFIF-1.084
L'objectif de ce projet est d'acheter du matériel de cuisine, de couvrir les coûts liés au déménagement de son équipement dans une nouvelle installation et d'engager un instructeur de cuisine.
5 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bien s'outiller pour bien manger
LFIF-1.099
L'objectif de ce projet est d'acquérir des comptoirs de travail amovibles en acier inoxydable et des outils de cuisine pour mieux servir les participants des cours de cuisine et des ateliers.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine communautaire au centre Heart of Riverdale
LFIF-1.104
L'objectif de ce projet est de construire une cuisine communautaire et acheter des appareils et de l'équipement de cuisine commerciale.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau de l'équipement de la société The Lord's Kitchen (2019-2020)
LFIF-1.106
L'objectif de ce projet est de mettre à niveau et de remodeler la cuisine actuelle pour rehausser l'efficacité grâce à de nouveaux appareils et à l'amélioration de la disposition.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Du sous-sol à la table !
LFIF-1.108
L'objectif de ce projet est de planifier et installation d'un monte-charge afin d'avoir accès aux denrées entreposées au sous-sol.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme régional de récupération des aliments
LFIF-1.111
L’objectif de ce projet est d'acheter un camion frigorifique afin d'augmenter la capacité du programme de récupération des aliments pour servir les collectivités rurales dans le comté de Foothills.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer les aliments, augmenter l'accès aux aliments
LFIF-1.125
L'objectif de ce projet est d'acquérir un camion réfrigéré de trois tonnes pour permettre de fournir davantage d'aliments sains et nutritifs à des collectivités mal desservies.
24 796,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de l'éclairage et de l'équipement de l'entrepôt destiné à la sécurité alimentaire
LFIF-1.126
L'objectif de ce projet est de mettre à niveau un entrepôt destiné à la sécurité alimentaire grâce à l'installation d'un éclairage moderne et à l'acquisition de certains équipements.