Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

5 295,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau de l'équipement de cuisine

Numéro de l’entente :

LFIF-1.129

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'acquérir de nouveaux appareils pour remplacer l'équipement qui ne peut pas être réparé, ce qui permettra aussi d'augmenter la capacité d'entreposage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A6T2

10 800,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équipement moderne pour l'avenir

Numéro de l’entente :

LFIF-1.131

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 juin 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d'acheter deux cuisinières de remplacement et quelques petits électroménagers pour augmenter la quantité de repas que le centre peut produire pour les personnes âgées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montreal, Québec, CA H4B1K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rehaussement de la capacité - immobilisations

Numéro de l’entente :

LFIF-1.138

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'acquérir trois réfrigérateurs pour augmenter la capacité d'entreposage sous froid, ce qui permettra l'acceptation d'un plus grand nombre de dons d'aliments frais à des fins de distribution dans des banques alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C6J9

12 500,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de l'infrastructure EcoGarden

Numéro de l’entente :

LFIF-1.154

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer l'accès à des aliments sains, nutritifs et locaux grâce au potager communautaire Fernie EcoGarden et Urban Farm.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA V0B1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ligne de traitement/d'emballage du HCFBDC

Numéro de l’entente :

LFIF-1.156

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'établir une ligne de traitement/d'emballage dans l'installation pour séparer les dons en vrac à des fins de distribution aux diverses banques alimentaires appuyées par le centre de distribution.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Centralia, Ontario, CA N0M1K0

8 499,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme TAPS pour Creston

Numéro de l’entente :

LFIF-1.160

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'acquérir des appareils de catégorie commerciale pour améliorer l'efficacité et accroître la livraison de repas sains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services à la communauté et à la famille - programme d'aide alimentaire d'urgence

Numéro de l’entente :

LFIF-1.174

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement pour la banque alimentaire et les aires d'atelier de l'organisation afin de favoriser l'entreposage des aliments et le matériel pédagogique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5W5

25 000,00 $

1 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de rénovation de la cuisine de l'école Kohls

Numéro de l’entente :

LFIF-1.207

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de financer des rénovations de la cuisine communautaire en faisant l'achat d'appareils ménagers de catégorie commerciale afin d'améliorer l'efficacité de la préparation des repas, d'augmenter la capacité d'entreposage et de fournir des repas de qualité supérieure.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Lac La Biche, Alberta, CA T0A2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration du centre Village Food

Numéro de l’entente :

LFIF-1.212

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider à relocaliser et à moderniser la banque alimentaire de Killaloe avec des appareils de qualité commerciale et des zones de travail améliorées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Killaloe, Ontario, CA K0J2A0

9 766,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisinière et four de qualité commerciale de la cuisine communautaire du Centre 507

Numéro de l’entente :

LFIF-1.217

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d'acquérir des appareils commerciaux pour la cuisine communautaire existante.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1Z5