Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 330,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Milky Way Food et Centre communautaire : Renforcer les capacités
LFIF-1.223
L’objectif de ce projet est d'acquérir et d'installer des appareils commerciaux et de construire des plates-bandes de cèdre surélevées pour le jardin communautaire.
20 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les communautés, nourrir la curiosité et accroître les possibilités
LFIF-1.240
L'objectif de ce projet vise l’achat d’un réfrigérateur commercial pour l’entreposage de produits frais et l’amélioration d’un jardin existant.
24 986,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de sécurité alimentaire et d'adaptation aux changements climatiques de la Première Nation Beaver
LFIF-1.241
L’objectif de ce projet est d'aménager un grand potager à l'extérieur et à l'intérieur pour améliorer la sécurité alimentaire et le choix d'aliments plus sains.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kids Eat Smart Club - Les Clubs des petitsdéjeuners
LFIF-1.246
L'objectif de ce projet est d'acquérir de l'équipement servant à l'entreposage, à la préparation et au service d'aliments nutritifs.
5 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion de la capacité de récupération des aliments
LFIF-1.247
L'objectif de ce projet est de réaménager la disposition de la banque alimentaire et de déménager l'entrée afin de séparer l'espace de la banque alimentaire d'autres programmes et d'améliorer l'efficacité de l'opération.
24 995,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'alimentation centralisés - Projet de cuisine de Street Haven
LFIF-1.260
L'objectif de ce projet est de réaliser une rénovation importante de la cuisine afin de doubler l'espace pour obtenir une cuisine centralisée et mettre à niveau tous les appareils de la cuisine.
8 515,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rehaussement de l'équipement de cuisson
LFIF-1.263
L'objectif de ce projet est d'installer des appareils commerciaux afin de répondre à l'augmentation du nombre de clients nécessitant des services de sécurité alimentaire.
12 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine de St Joe
LFIF-1.282
L'objectif de ce projet est cultivé repas à l’école.
7 205,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'entreposage pour le programme Sac à dos
LFIF-1.291
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'entreposage en achetant une glacière et un congélateur et en remplaçant les armoires existantes, afin de recevoir et d'entreposer davantage de nourriture ainsi que de la viande et des aliments congelés.
24 950,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de la sécurité alimentaire de Dawson
LFIF-1.292
L’objectif de ce projet est d'installer des unités industrielles de stockage à froid, acheter des appareils de cuisine industriels et agrandir le jardin sur le toit. Le centre pourra ainsi récupérer plus de produits des supermarchés locaux, augmenter les services des banques alimentaires et accroître les services à la collectivité locale.