Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 739,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la cuisine communautaire
LFIF-1.141
L'objectif de ce projet vise à augmenter l'espace de congélation dans leur centre de distribution et à installer des tablettes pour entreposer les denrées dans la salle de congélation.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Mino Wiisiniwin
LFIF-1.143
L'objectif de ce projet vise à mettre en place un service de distribution alimentaire et des ateliers de cuisine collective.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation de la conservation des denrées de la livraison à l'assiette
LFIF-1.149
L’objectif de ce projet consiste à améliorer l’infrastructure d’une cuisine communautaire et à acheter de nouvelles fournitures de cuisine.
18 750,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin pédagogique biologique
LFIF-1.166
L'objectif de ce projet consiste à acheter des congélateurs afin d’entreposer séparément du poisson sauvage, de la viande de gibier et de la nourriture traditionnelle. Il vise aussi à remplacer les fournitures de cuisine et à acheter des appareils de qualité commerciale dans le but d’accroître l’efficacité.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine commerciale d'Uquutaq
LFIF-1.168
L'objectif de ce projet vise à remplacer le camion principal de cueillette/livraison qui n'est plus fiable.
20 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Véhicule du nouveau Programme d'action communautaire en alimentation
LFIF-1.170
L'objectif de ce projet consiste à construire un jardin qui sera exploité par les élèves qui participent aux cours d'entrepreneuriat et d'introduction à l'agriculture.
19 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Table communautaire
LFIF-1.188
L’objectif de ce projet consiste à bâtir une cuisine communautaire et à y installer l’équipement nécessaire.
13 945,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau des panneaux solaires et de la cuisine commerciale de Parkdale Cromdale
LFIF-1.192
L’objectif de ce projet consiste à acheter une fourgonnette qui sera utilisée dans les actions de glanage du demandeur dans le cadre de son programme Community Food Action.
16 619,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Véhicule de livraison de la banque alimentaire
LFIF-1.195
L’objectif de ce projet consiste à réaménager une cuisine commerciale éducative pour qu’elle soit utilisée dans les programmes axés sur la communauté (planchers, comptoirs, armoires, évier pour le lavage des mains et portes à l’épreuve des ravageurs).
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine communautaire de North York Temple
LFIF-1.196
L’objectif de ce projet consiste à acquérir et à installer des panneaux solaires sur le toit, ainsi qu’à mettre à niveau une cuisine commerciale existante (rangement supplémentaire et nouveau lave-vaisselle).