Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
481 503,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129612S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
247 400,00 $
1 nov. 2019
autre
1920-HQ-000107
1920-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813066
813066
Le projet consiste à acheter et à installer de l’équipement, ce qui entraînera la croissance des activités existantes et la recherche de nouveaux débouchés à l’étranger.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813590
813590
Le projet consiste à poursuivre le développement d’un nouveau produit par l’achat d’équipements et de machines.
80 000,00 $
1 nov. 2019
autre
813878
813878
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en mettant en œuvre un plan de commercialisation numérique et en participant à des activités de perfectionnement professionnel et à des services consultatifs.
80 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813960
813960
Le projet consiste à rechercher des débouchés commerciaux en développant un système de culture hydroponique et en entreprenant des activités de développement commercial et de commercialisation.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813982
813982
Le projet consiste à rechercher des débouchés commerciaux en élargissant les services d’interprétation vidéo à distance, en participant à des conférences et à des salons professionnels et en entreprenant des activités de commercialisation.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
814230
814230
Le projet consiste à intensifier la croissance de l'entreprise en entreprenant des activités de commercialisation et de développement des affaires ainsi qu’en faisant l’acquisition de services de consultation.
10 024,00 $
1 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Conklin Métis Local 193 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
44 505,00 $
1 nov. 2019
autre
1920-NR-000650
1920-NR-000650
P032235