Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 nov. 2019
Monument commémoratif de guerre de Port Hope
17 076,00 $
1 nov. 2019
Les Piliers du Souvenir
572,00 $
1 nov. 2019
Cénotaphe aux vétérans de Murray Harbour
1 500,00 $
1 nov. 2019
Monument commémoratif de Steinbach
4 756,00 $
1 nov. 2019
Projet de parc commémoratif
25 000,00 $
1 nov. 2019
À confirmer
199 882,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
En l’honneur des FF2EADA des TATC
AN190125
Ce projet d’une durée de 17 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la création et l'installation d'un monument commémoratif ainsi que la coordination d'un rassemblement de guérison de trois jours pour les personnes touchées.
999 971,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outil de signalement en ligne
GV18252
Ce projet d'une durée de 60 mois augmentera les options de signalement pour les victimes d'agression sexuelle, sur les campus d'établissements postsecondaires ainsi que dans les collectivités, grâce à l'utilisation d'un outil de déclaration en ligne.
Le projet permettra d'effectuer un essai à l'échelle du Manitoba sur l'efficacité, la sécurité et la facilité d'emploi d'un outil de signalement en ligne pour les personnes survivantes d'agression sexuelle. Le projet fournira de l'information sur les options de signalement, aidera à fournir des données globales sur les agressions sexuelles commises dans les établissements postsecondaires, facilitera l'identification des récidivistes, augmentera le nombre de signalements par les personnes survivantes et aidera à réduire le délai avant que les incidents d'agression sexuelle ne soient signalés.
1 000 000,00 $
1 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Ce projet d'une durée de 48 mois permettra de tester et d'adapter le programme (fondée sur des données) « Au-delà de la violence » à l'expérience vécue des jeunes femmes (de moins de 30 ans) et des femmes des Premières nations qui sont incarcérées et qui ont subi une polyvictimisation.
400 000,00 $
1 nov. 2019
autre
1920-HQ-000122
1920-HQ-000122
Non Disponible