Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 374,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
56e et 57e édition du salon du livre du Saguenay-Lac-St-Jean inc.
1326292
Fonds du livre du Canada
8 800,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25e ANNIVERSAIRE DU FESTIVAL ENVOL ET MACADAM
1327644
Fonds du Canada pour la présentation des arts
41 912,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Purchase of storage cabinets for Islamic Art & Culture Collections
1327934
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
19 796,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stage Curtain Replacement
1328020
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Chanson de Tadoussac - 2020 + 2021 / Diffusion hors Festival - Saison 2020-2021 + 2021-2022
1326232
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sunshine Coast of the Written Arts
1326866
Fonds du Canada pour la présentation des arts
193 994,00 $
1 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q3817
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
24 784,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020192020Q3818
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020192020Q3822
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
67 500,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q3823
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.