Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
40 157,00 $
23 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Archives Gathering Together
LHOV-05-021
Ce projet contribuera à une étude quinquennale qui vise à entreprendre une analyse historique complète de l’évolution du régime foncier de la communauté métisse dans la région de Saskatchewan River Forks (Pahonanis), également connue sous le nom de GlenMary/Pahonan/Horseshoe Bend. Il permettra aussi de déterminer les facteurs qui ont conduit à l’établissement, en 1943, d’une colonie de réhabilitation métisse éphémère sur la « partie 29 ».
Ce projet permettra 1) de développer une histoire spatiale et narrative détaillée des Métis anglo-écossais/cris, 2) d’instaurer un cadre innovant combinant plusieurs méthodes pour une analyse complète et une diffusion sur la plateforme numérique Gathering Together, et 3) de renforcer les capacités communautaires en formant des membres de la communauté et des étudiants autochtones.
1 614 913,00 $
23 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
7459240 P005029007
Contribution annuelle à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
21 000,00 $
23 mai 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-O&P-001
500005406
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
325 006,00 $
23 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.