Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 059,80 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
200 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056676
400056676
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments et la production de solutions thérapeutiques et médicales.
35 000,00 $
31 oct. 2019
214207
214207
Commercialiser une technologie de prise numérique de rendez-vous
14 135,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concours des Jeunes orateurs canadiens pour l'agriculture inc.
CAP-ADP-017
L'objectif de ce projet est d'organiser un concours afin d'offrir aux jeunes Canadiens l'occasion de développer les compétences en communication et sur le plan de la maind'œuvre dont a besoin l'industrie agricole et agroalimentaire concurrentielle du Canada.
30 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
A Law Carte - Services juridiques, sur commande
937442
Plate-forme logicielle permettant aux démarrages de gérer leurs exigences et documents juridiques et de commander des services pertinents rendus par des avocats experts.
30 750,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation
938351
Le projet consiste à développer le marché Nord-Américain pour la commercialisation de notre produit E-Smart.
24 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
SoilOptix se ramifie en Allemagne
938397
Deux des employés de SoilOptix se rendront à Hanovre, en Allemagne, du 9 au 17 novembre 2019 pour exposer avec Geo-Konzept (Allemagne) à Agritechnica et répondre aux questions, fournir des informations et rencontrer des prospects et des clients potentiels.
29 833,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15809
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
480 716,00 $
31 oct. 2019
Mise en œuvre d'activités soutenant le Plan conjoint des habitats de l'Est dans le Canada atlantique
100 000,00 $
31 oct. 2019
Pilote de mesures de conservation efficaces sur les pâturages de l'intérieur sec Priorité