Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 200,00 $
31 oct. 2019
Surveillance collective du troupeau de caribous des monts Torngat
29 833,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15809
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
24 208 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512479
512479
Programme de contributions pour l'infrastructure de recherche numérique
1 900 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
815561
815561
Acquérir des outils et de l’équipement automatisés pour pouvoir produire une gamme complète de produits de réduction des émissions de gaz d’échappement, ce qui viendra compléter le nouveau procédé technologique de fluotournage des métaux en 3D récemment mis en œuvre.
1 000,00 $
31 oct. 2019
autre
1920-HQ-000238
1920-HQ-000238
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
31 oct. 2019
autre
1920-HQ-000237
1920-HQ-000237
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 300,00 $
31 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
144 667,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 2019-20 SIRC
1324851
Programme de soutien au sport
254 430,00 $
31 oct. 2019
gouvernement
Entente pour Le projet sur les risques climatiques de la Rivière Fraser
Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
8 200,00 $
31 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.