Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

525 000,00 $

30 oct. 2019
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Tillsonburg, Ontario, CA

50 000,00 $

30 oct. 2019
Description :

Caractériser le soutien institutionnel et social à la conservation de la connectivité afin d'identifier les régions où la conservation de la connectivité est à la fois biologiquement importante et sociopolitiquement possible

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

3 589,60 $

30 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NFLD-1181 - Purchase and install two electric jiggers and three insulated tubs - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200109

Durée : du 30 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Come By Chance, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pouvoir, opportunités, droits, équité et respect (PODER) pour les femmes et les adolescentes

Numéro de l’entente :

7412296 P005923001

Durée : du 30 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet vise à réduire la violence sexuelle et bas/e sur le genre (VSBG), les grossesses à l’adolescence et faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes des communautés rurales autochtones de l’ouest du Guatemala et du Honduras. Le projet se concentre sur le soutien aux femmes et aux filles les plus pauvres et les plus vulnérables.

Au Guatemala, les filles de 10 à 14 ans donnent naissance en nombre étonnamment élevé. Au Honduras, la violence domestique reste le principal crime signalé, mais le nombre de cas non signalés est beaucoup plus élevé. Le Guatemala et le Honduras ont tous deux des taux de violence extrêmement élevés qui déstabilisent les systèmes sociaux et économiques.

Les activités du projet comprennent : 1) offrir des ateliers sur l’entrepreneuriat, les compétences en affaires, la littératie financière et les compétences professionnelles aux adolescentes et jeunes femmes; 2) fournir du soutien aux survivantes de la VSBG, y compris les services de soins et de consultation après la violence spécifiques aux adolescents ainsi que des ressources pour accéder à des logements sécuritaires; 3) dispenser de la formation sur l’égalité entre les sexes, la détection de la VSBG et la défense des droits en matière de SDSR et de VSBG aux dirigeants communautaires, aux conseils de jeunes, aux comités de santé composés de femmes et aux comités de santé communautaire; 4) offrir des services en matière de SDSR spécifiques aux adolescents et adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2T8

370 000,00 $

30 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution du Canada à l'AIEA pour la conférence internationale sur la sécurité nucléaire 2020

Numéro de l’entente :

7413380 P008123001

Durée : du 30 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Contribution du Canada au Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA pour fournir un soutien lié aux voyages aux participants à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de 2020 (ICONS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

70 000,00 $

30 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie forestière Mi'gmaq

Numéro de l’entente :

IFI1920A7

Durée : du 30 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Utopia, Ontario, CA L0M 1T0

8 480,00 $

30 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Sandspit, Colombie-Britannique, CA V0T 1T0

5 000,00 $

30 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Oona River, Colombie-Britannique, CA V0V 1E0

1 263 486,00 $

30 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

LSLIRC ISET IELCC 2019-2020

Numéro de l’entente :

16680134

Durée : du 30 oct. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Slave Lake, Alberta, CA