Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
615 000,00 $
30 oct. 2019
211668
211668
Entreprendre des rénovations à l’infrastructure de l’île Ministers
50 000,00 $
30 oct. 2019
214320
214320
Embaucher un responsable des opérations et de la productivité
43 500,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale
938427
Nous visons à accroître les ventes de nos produits aux États-Unis et dans les pays européens (c.-à-d. l'Italie et l'Allemagne)
- enregistrement du produit aux États-Unis et dans l'Union européenne
- déplacements et participation à des salons professionnels pour trouver des partenaires de distribution et de coentreprise.
56 250,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Étendre le réseau de distribution mondial de Kryton en Europe et en Chine de l'Est
938433
L'objectif principal de ce projet est une expansion de notre canal de distribution mondial en Europe et en Chine de l'Est en participant à des salons professionnels et à des réunions B2B avec des clients potentiels.
28 800,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Burnt Whiskey dans l'Ouest des États-Unis
938434
Notre projet repose sur une stratégie à quatre volets qui se consacre au développement d'entonnoirs de vente en ligne, d'entonnoirs de vente en gros, au partenariat avec un acteur influent bien connu en tant qu'ambassadeur et à la résolution de préoccupations d'ordre juridique dans l'Ouest américain.
1 903 735,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pouvoir, opportunités, droits, équité et respect (PODER) pour les femmes et les adolescentes
7412296 P005923001
Le projet vise à réduire la violence sexuelle et bas/e sur le genre (VSBG), les grossesses à l’adolescence et faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes des communautés rurales autochtones de l’ouest du Guatemala et du Honduras. Le projet se concentre sur le soutien aux femmes et aux filles les plus pauvres et les plus vulnérables.
Au Guatemala, les filles de 10 à 14 ans donnent naissance en nombre étonnamment élevé. Au Honduras, la violence domestique reste le principal crime signalé, mais le nombre de cas non signalés est beaucoup plus élevé. Le Guatemala et le Honduras ont tous deux des taux de violence extrêmement élevés qui déstabilisent les systèmes sociaux et économiques.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir des ateliers sur l’entrepreneuriat, les compétences en affaires, la littératie financière et les compétences professionnelles aux adolescentes et jeunes femmes; 2) fournir du soutien aux survivantes de la VSBG, y compris les services de soins et de consultation après la violence spécifiques aux adolescents ainsi que des ressources pour accéder à des logements sécuritaires; 3) dispenser de la formation sur l’égalité entre les sexes, la détection de la VSBG et la défense des droits en matière de SDSR et de VSBG aux dirigeants communautaires, aux conseils de jeunes, aux comités de santé composés de femmes et aux comités de santé communautaire; 4) offrir des services en matière de SDSR spécifiques aux adolescents et adolescentes.
370 000,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution du Canada à l'AIEA pour la conférence internationale sur la sécurité nucléaire 2020
7413380 P008123001
Contribution du Canada au Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA pour fournir un soutien lié aux voyages aux participants à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de 2020 (ICONS)
70 000,00 $
30 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie forestière Mi'gmaq
IFI1920A7
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
340 570,00 $
30 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
525 000,00 $
30 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens