Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
30 oct. 2019
Caractériser le soutien institutionnel et social à la conservation de la connectivité afin d'identifier les régions où la conservation de la connectivité est à la fois biologiquement importante et sociopolitiquement possible
3 750 000,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l'Agence d'exécution de la résilience climatique de la Dominique (CREAD)
7412986 P006904001
Le projet vise à contribuer à la vision de la Dominique d'être la "première nation résistante au climat" du monde en rendant le peuple, les infrastructures et les systèmes de la Dominique plus résistants aux catastrophes naturelles et celles liées au climat afin qu'ils puissent se remettre plus rapidement après les catastrophes. Le projet soutient les opérations de l'Agence d'exécution de la résilience climatique de la Dominique [Climate Resilience Execution Agency of Dominica (CREAD)], ce qui lui permet : 1) de soutenir la mise en œuvre des principaux projets de redressement et de reconstruction du gouvernement de la Dominique ; 2) de fournir une assistance technique pour transformer les systèmes et renforcer les capacités de la fonction publique afin que la Dominique soit en mesure de gérer plus efficacement le redressement après de futures catastrophes.
1 263 486,00 $
30 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
LSLIRC ISET IELCC 2019-2020
16680134
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 995 762,00 $
30 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Samson Cree Nation ISET- IELCC 2019-2025
16680571
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 000,00 $
30 oct. 2019
autre
1920-HQ-000252
1920-HQ-000252
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
30 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000236
1920-HQ-000236
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 681,00 $
30 oct. 2019
autre
1920-HQ-000085
1920-HQ-000085
P001007 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
179 031,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et surveillance des espèces en péril et des espèces envahissantes à Kespukwitk (sud-ouest de la Nouvelle-Écosse)
GC-1213
Cette contribution appuie des travaux de recherche et de surveillance des espèces en péril et de la propagation d'une espèce envahissante (le puceron lanigère).
399 995,00 $
30 oct. 2019
autre
1920-HQ-000085 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000085
P001007 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
5 500 000,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'amélioration de la capacité de chargement et de déchargement
163367
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes