Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111,34 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 HIA
9100006642
Contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
243,43 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 CRV
9100006643
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
116 667,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056753
400056753
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International (MI) dans l'attraction à Montréal d'un projet d'expansion de l'organisation Future Earth pour son projet de durabilité à l'ère numérique.
116 667,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056753
400056753
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International (MI) dans l'attraction à Montréal d'un projet d'expansion de l'organisation Future Earth pour son projet de durabilité à l'ère numérique.
17 250,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Fintros v1 aux États-Unis
937830
L'objectif de ce projet est d'exporter nos services vers le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis et d'augmenter nos ventes par le biais de rencontres directes et de participations à des événements ciblés.
41 250,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine
938021
Notre projet consiste à exporter sur le marché américain notre logiciel de recherche d'emploi, de jumelage et de soutien aux ressources humaines, débutant d'abord par les régions de Chicago et les Grands Lacs.
54 600,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'Alera dans l'Ouest des États-Unis
938031
Accroître les revenus d'exportation dans l'Ouest des États-Unis en établissant des relations avec les chaînes de pharmacies et les spas médicaux grâce à l'optimisation des relations avec leurs homologues canadiens et à la participation à des congrès de l'industrie.
45 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion et de diversification de Filtervac sur de nouveaux marchés
938033
Filtervac entreprendra des activités de développement commercial international et participera au Middle East Electricity Show pour agrandir et diversifier sa portée au Moyen-Orient et sur les marchés asiatiques.
822 976,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-MB-000073
1920-MB-000073
A023575
5 568 125,00 $
29 oct. 2019
L'Arctic Eider Society étudiera la possibilité de créer « Qikiqtait », une aire protégée et de conservation par la communauté pour l’archipel des îles Belcher (potentiel de 323 800 hectares au total).