Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327902
Fonds du livre du Canada
399 916,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000082 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000082
P001068 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
299 491,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000087 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000087
P001038 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
400 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056052
400056052
Acquisition d'équipement et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la production d'alcools de qualité supérieure et la transformation alimentaire à partir d'ingrédients issus du terroir.
400 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056052
400056052
Acquisition d'équipement et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la production d'alcools de qualité supérieure et la transformation alimentaire à partir d'ingrédients issus du terroir.
29 268,49 $
28 oct. 2019
214099
214099
Élargir la capacité des programmes des centres de commerce culturel
999 170,00 $
28 oct. 2019
213670
213670
Mettre en œuvre la stratégie de lieux et d’enseignes phares du comté d’Inverness
2 500 000,00 $
28 oct. 2019
214230
214230
Établir une installation hydroponique intégrée avec technologie de production avancée
0,00 $
28 oct. 2019
214230
214230
Établir une installation hydroponique intégrée dotée d’une technologie de production avancée.
348 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Institute for People of African Descent (CIPAD)
016664088
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..