Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 340 000,00 $
23 mai 2024
Centre Communautaire de bien-être de la clinique du Mont Carmel
Rénovation d'un bureau d'aide sociale de la ville de Winnipeg, au Manitoba, pour en faire un centre de santé et de bien-être communautaire offrant des espaces et des environnements holistiques pour les personnes à risque, des espaces intérieurs sains, des espaces indigènes, et soutenant la gestion de l'environnement avec une énergie de chauffage et de refroidissement proche de zéro.
2 453 050,00 $
23 mai 2024
Le programme de défense du logement des anciens combattants et de soutien par les pairs de The Mustard Seed
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
40 157,00 $
23 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Archives Gathering Together
LHOV-05-021
Ce projet contribuera à une étude quinquennale qui vise à entreprendre une analyse historique complète de l’évolution du régime foncier de la communauté métisse dans la région de Saskatchewan River Forks (Pahonanis), également connue sous le nom de GlenMary/Pahonan/Horseshoe Bend. Il permettra aussi de déterminer les facteurs qui ont conduit à l’établissement, en 1943, d’une colonie de réhabilitation métisse éphémère sur la « partie 29 ».
Ce projet permettra 1) de développer une histoire spatiale et narrative détaillée des Métis anglo-écossais/cris, 2) d’instaurer un cadre innovant combinant plusieurs méthodes pour une analyse complète et une diffusion sur la plateforme numérique Gathering Together, et 3) de renforcer les capacités communautaires en formant des membres de la communauté et des étudiants autochtones.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
l’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes -
aéronefs sans pilote 2024 - Diamant à l’état brut
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.