Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
30 oct. 2019
Caractériser le soutien institutionnel et social à la conservation de la connectivité afin d'identifier les régions où la conservation de la connectivité est à la fois biologiquement importante et sociopolitiquement possible
165 007,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
8 480,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
5 000,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
3 589,60 $
30 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1181 - Purchase and install two electric jiggers and three insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200109
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
615 000,00 $
30 oct. 2019
211668
211668
Entreprendre des rénovations à l’infrastructure de l’île Ministers
50 000,00 $
30 oct. 2019
214320
214320
Embaucher un responsable des opérations et de la productivité
1 263 486,00 $
30 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
LSLIRC ISET IELCC 2019-2020
16680134
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 995 762,00 $
30 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Samson Cree Nation ISET- IELCC 2019-2025
16680571
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
3 750 000,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l'Agence d'exécution de la résilience climatique de la Dominique (CREAD)
7412986 P006904001
Le projet vise à contribuer à la vision de la Dominique d'être la "première nation résistante au climat" du monde en rendant le peuple, les infrastructures et les systèmes de la Dominique plus résistants aux catastrophes naturelles et celles liées au climat afin qu'ils puissent se remettre plus rapidement après les catastrophes. Le projet soutient les opérations de l'Agence d'exécution de la résilience climatique de la Dominique [Climate Resilience Execution Agency of Dominica (CREAD)], ce qui lui permet : 1) de soutenir la mise en œuvre des principaux projets de redressement et de reconstruction du gouvernement de la Dominique ; 2) de fournir une assistance technique pour transformer les systèmes et renforcer les capacités de la fonction publique afin que la Dominique soit en mesure de gérer plus efficacement le redressement après de futures catastrophes.