Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
MILIPOL et suivis
938430
À ce jour, la présence de l'audiovisuel en Europe est faible. L'intention est de participer au salon MILIPOL 19 (Paris, du 19 au 22 novembre) pour faire connaître nos capacités aux marchés cibles. Après MILIPOL, des suivis ciblés seront effectués auprès des principaux marchés cibles.
50 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Génération automatique d'avatars en 3D à l'aide de supports à PBR
943452
Mise au point d'un moteur de génération automatique de supports de photo unique à PBR (rendu sur support physique). Les supports à PBR offriront un réalisme accru des modèles d'avatars en 3D en simulant les caractéristiques de la peau du visage.
4 000 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Détection de la criminalité financière transformationnelle
934730
Verafin transformera l'industrie de la détection des crimes financiers en utilisant de nouvelles technologies dans notre environnement en nuage pour aider l'entreprise à concevoir, développer, mettre à l'essai et fournir des solutions innovantes en matière de gestion des crimes financiers qui répondent aux besoins des plus grandes institutions financières aux États-Unis.
45 690,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Prétraitement de matières premières végétales.
936804
Développement d’un procédé de prétraitement de matière première végétale afin de faciliter la production d’actifs cosmétiques et nutraceutiques grâce à une technologie d’extraction verte.
1 465 226,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
230 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
10 000,00 $
28 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
800 427,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
31 761,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
81 319,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc