Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
30 oct. 2019
214320
214320
Embaucher un responsable des opérations et de la productivité
370 000,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution du Canada à l'AIEA pour la conférence internationale sur la sécurité nucléaire 2020
7413380 P008123001
Contribution du Canada au Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA pour fournir un soutien lié aux voyages aux participants à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de 2020 (ICONS)
3 750 000,00 $
30 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l'Agence d'exécution de la résilience climatique de la Dominique (CREAD)
7412986 P006904001
Le projet vise à contribuer à la vision de la Dominique d'être la "première nation résistante au climat" du monde en rendant le peuple, les infrastructures et les systèmes de la Dominique plus résistants aux catastrophes naturelles et celles liées au climat afin qu'ils puissent se remettre plus rapidement après les catastrophes. Le projet soutient les opérations de l'Agence d'exécution de la résilience climatique de la Dominique [Climate Resilience Execution Agency of Dominica (CREAD)], ce qui lui permet : 1) de soutenir la mise en œuvre des principaux projets de redressement et de reconstruction du gouvernement de la Dominique ; 2) de fournir une assistance technique pour transformer les systèmes et renforcer les capacités de la fonction publique afin que la Dominique soit en mesure de gérer plus efficacement le redressement après de futures catastrophes.
43 500,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale
938427
Nous visons à accroître les ventes de nos produits aux États-Unis et dans les pays européens (c.-à-d. l'Italie et l'Allemagne)
- enregistrement du produit aux États-Unis et dans l'Union européenne
- déplacements et participation à des salons professionnels pour trouver des partenaires de distribution et de coentreprise.
56 250,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Étendre le réseau de distribution mondial de Kryton en Europe et en Chine de l'Est
938433
L'objectif principal de ce projet est une expansion de notre canal de distribution mondial en Europe et en Chine de l'Est en participant à des salons professionnels et à des réunions B2B avec des clients potentiels.
28 800,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Burnt Whiskey dans l'Ouest des États-Unis
938434
Notre projet repose sur une stratégie à quatre volets qui se consacre au développement d'entonnoirs de vente en ligne, d'entonnoirs de vente en gros, au partenariat avec un acteur influent bien connu en tant qu'ambassadeur et à la résolution de préoccupations d'ordre juridique dans l'Ouest américain.
1 000,00 $
30 oct. 2019
autre
1920-HQ-000252
1920-HQ-000252
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
30 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000236
1920-HQ-000236
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
399 995,00 $
30 oct. 2019
autre
1920-HQ-000085 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000085
P001007 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
10 681,00 $
30 oct. 2019
autre
1920-HQ-000085
1920-HQ-000085
P001007 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)