Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Stages pour les jeunes - Engagement communautaire et partenariats de distribution
937998
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans les rôles de spécialiste de l'engagement communautaire et des partenariats de distribution.
40 500,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Adaptation de produits et mission exploratoire en Europe
938013
Adaptation au marché Europeen de contrôleurs de climat destinés à la culture en serre, et mission exploratoire en Europe . Adaptation et Certification selon les normes CE, foire d'exposition, rencontre de client potentiels
67 500,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Équipement d'emballage de boissons d'AM Jade pour le marché international
938017
AM Jade a conçu une nouvelle remplisseuse de boissons et prévoit des activités de développement commercial et d'établissement de présence pour l'entrée sur les marchés américains et certains marchés européens de la fabrication de boissons.
24 300,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Dev affaires 2019/20 Reezom
938019
Mieux et + nous faire connaitre en Europe, Asie, Afrique. Poursuivre notre positionnement comme Acteur Incontournable dans le milieu. Convaincre encore + de clients à faire affaire avec nous même si nous sommes basés à Montreal.
36 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché des États-Unis
938020
Nicobois déjà actif au Québec, est trop dépendant d'un client représentant 80% de son chiffre d'affaires.
Nicobois désire diversifier ses clients et augmenter son chiffre d'affaires de 10% en augmentant ses ventes aux États-Unis.
41 250,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion des ventes dans la Silicon Valley
938029
Dans le cadre de ce projet, Commit prévoit de développer de manière dynamique ses ventes dans l'écosystème des jeunes entreprises de la Silicon Valley, ayant pour objectif de générer 50 ventes à de jeunes entreprises de haute qualité au cours de la prochaine année.
54 300,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'initiation aux ventes à l'exportation d'Inovex aux É.-U. - Régions Ouest et Sud
938035
Inovex va faire connaître et lancer les ventes de nos solutions Canvass Fleet & Canvass Health dans les régions de l'Ouest et du Sud des États-Unis en exposant lors d'événements commerciaux, en poursuivant les clients cibles sur le marché et en réalisant des initiatives de marketing stratégiques.
30 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de logiciels et de services d'inventaires d'arbres individuels aux États-Unis et au Royaume-Uni
938036
Forsite Consultants est un important fournisseur d'analyses de télédétection pour la gestion des forêts et la végétation avancée au Canada et, grâce à sa suite logicielle Tree Species Identifier (TSI), elle a l'intention d'obtenir des emplacements aux États-Unis et au Royaume-Uni.
35 250,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
International Security Expo
938304
Nous souhaitons assister à l'International Security Expo 2019 à l'Olympia, à Londres, au Royaume-Uni, qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2019. Nous participons à diverses expositions de sécurité aux États-Unis et avons de nombreux clients dans le domaine de la sécurité en Amérique du Nord.
130 683,00 $
28 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129608S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.