Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
116 667,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056753
400056753
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International (MI) dans l'attraction à Montréal d'un projet d'expansion de l'organisation Future Earth pour son projet de durabilité à l'ère numérique.
3 730 020,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescents en Éthiopie
7411274 P006317001
Le projet vise à répondre aux besoins non satisfaits en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des jeunes de 13 à 24 ans dans les régions d'Amhara et d'Oromia en Éthiopie. Ces communautés ciblées ont des taux élevés de mariages d'enfants, de grossesses précoces et de complications liées à la santé maternelle en raison de la couverture particulièrement faible en matière de SDSR et de la prévalence de normes culturelles discriminatoires entre les sexes. Les activités de ce projet comprennent : 1) dispenser une formation en SDSR au personnel de santé; 2) fournir du matériel médical aux centres de santé; 3) cartographier les zones où des services de SDSR sont nécessaires mais pas encore fournis, et les zones où des services sont actuellement fournis; 4) proposer des activités de défense des intérêts en matière de SDSR aux adolescents, à leurs parents, aux chefs religieux et aux autorités locales. Le projet vise également à intégrer les considérations relatives à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans la planification budgétaire au niveau des districts, à renforcer les organisations locales de femmes et à travailler avec les autorités locales pour s'aligner sur les priorités locales définies dans la Stratégie éthiopienne pour la santé des adolescents et des jeunes (2016-2020) et le Plan éthiopien de transformation sanitaire (2015-2020). Ce projet devrait contribuer directement à l'amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs de 270 000 adolescents et adolescentes et avoir une incidence indirecte sur un maximum de 2 995 000 membres de la communauté (femmes, hommes, dirigeants communautaires et travailleurs de la santé).
32 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15829
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
1 980 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Simba Utano : Égalité et dignité pour les filles et les jeunes femmes au Zimbabwe
7412175 P005993001
Ce projet vise à améliorer la santé des adolescentes et des jeunes femmes vulnérables au VIH dans les districts prioritaires du Zimbabwe. Basé sur le concept de Simba Utano, qui signifie " la santé, c'est le pouvoir " dans la langue shona, le projet accroît les connaissances sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et la prévention du VIH parmi les adolescentes et les femmes vulnérables, ainsi que leur famille et leurs communautés. Le projet travaille également avec les prestataires de services de santé et d'autres intervenants pour renforcer leur capacité à fournir des services de qualité tenant compte des sexospécificités. Il vise à créer un environnement favorable pour renforcer la riposte au VIH dans la zone du projet. Les activités du projet comprennent : 1) établir des réseaux de pairs éducateurs/leaders communautaires formés pour fournir des informations sur la SDSR et la prévention du VIH ; 2) former les agents de santé aux approches de SDSR et de VIH qui transforment les genres et qui tiennent compte des besoins des adolescents ; 3) former les gestionnaires et les agents de santé aux services intégrés SDSR et VIH ; 4) renforcer la gestion des connaissances sur la SDSR et la réponse VIH afin de renforcer la réponse VIH.
4 276,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Intelligent Project Solutions Inc. 2019-2020
7413691 P008511001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 123,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Seets Technologies Inc. 2019-2020
7413742 P008512001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
6 142,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - IMC Business Architecture Inc. 2019-2020
7413743 P008514001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
29 201,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au African Centre for Media and Information Literacy (AFRICMIL)
15889
Faire progresser la paix et le dialogue interreligieux à l’ère des médias sociaux par l’éducation aux médias et à l’information et par une éducation publique ciblée.
37 722,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Munassra for Training and Development
16222-16221-1
Découvrir des possibilités d’entreprises parmi les vendeuses ambulantes à Khartoum
100 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc