Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 250,00 $
26 oct. 2019
organisme à but lucratif
Internationalisation de Prehos
938014
Ce projet consiste à obtenir l'appui nécessaire pour concrétiser nos efforts de pénétration des marchés internationaux que nous avons déjà entamé. Les avancées sont prometteuses et il faut continuer pour les concrétiser.
21 438,00 $
26 oct. 2019
The Multicultural Bread, Drinks and Story Telling Festival
1326884
Direction généralel du multiculturalisme
5 000,00 $
26 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Performing Arts Series
1327721
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 000,00 $
26 oct. 2019
Performing Arts Series
1327721
Fonds du Canada pour la présentation des arts
800 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056219
400056219
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de fabrication de contenants biodégradables, recyclables et compostables pour l'industrie alimentaire.
2 873 826,00 $
25 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056947
400056947
Infrastructures touristiques : Le projet vise la modernisation et la bonification des installations du Zoo de Granby situé dans la région touristique des Cantons-de l'Est.
2 873 826,00 $
25 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056947
400056947
Infrastructures touristiques : Le projet vise la modernisation et la bonification des installations du Zoo de Granby situé dans la région touristique des Cantons-de l'Est.
40 000,00 $
25 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.
250 000,00 $
25 oct. 2019
214274
214274
Commercialiser de nouvelles technologies pour le marché vétérinaire
15 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15824
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.