Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghanistan – Fonds humanitaire commun en réponse à la sécheresse – PNUD 2018
7400108 P006768001
Novembre 2018 – En Afghanistan, les Nations Unies (ONU) estiment que 4,2 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire vitale, contre 3,3 millions plus tôt cette année. Au cours de l’année 2018, l’Afghanistan a fait face à une grave sécheresse, qui a entraîné une grave détérioration de la situation humanitaire. Selon l’ONU, jusqu’à 2,5 millions de personnes font face à des besoins urgents en matière de sécurité alimentaire. La sécheresse et l’insécurité persistante ont également entraîné le déplacement de plus de 250 000 personnes depuis le début de l’année. En conséquence, l’ONU a révisé son Plan d’intervention humanitaire de 2018 de façon à tenir compte des nouveaux besoins des personnes touchées par la sécheresse.
Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) gère un Fonds commun pour l’action humanitaire en Afghanistan. Ce fond canalise des ressources vers des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins critiques des personnes touchées par la crise humanitaire et la sécheresse en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : (1) le soutien d’activités visant à sauver des vies en comblant des lacunes de financement critiques; (2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; (3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; (4) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence de l’intervention humanitaire par des priorités de financement stratégique définies dans le Plan d’intervention humanitaire; et (5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire dans les zones du pays qui sont difficiles d’accès en partenariat avec les organisations non gouvernementales locales et internationales.
18 845 659,40 $
9 janv. 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
1 775,00 $
9 janv. 2019
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
104 502,74 $
9 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travaux rénovation
300-99120
Changement de la génératrice, rénovation et changement des fenêtres, portes et balcons arrière d'urgence. Réparation des joints de brique extérieure, changement du système de sécurité ainsi changement du recouvrement de plancher.
104 416,00 $
9 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
66 972,50 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
104 415,75 $
9 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
30 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Artiste Rigging
919471
Recruter un artiste "rigging".
33 400,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de Londres - Phase 1
919570
L'objectif est de promouvoir la marque Criterium et d'effectuer une diligence raisonnable. La diligence raisonnable comprend les activités juridiques nécessaires à la mise en place des activités de Criterium au Royaume-Uni. La promotion se concentre principalement sur l'établissement et l'exploitation de réseaux.
3 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, Belgique – les 15 et le 16 janvier 2019
919582
Participation à l'événement de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 15 et 16 janvier 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels sous les grappes EUREKA EURIPIDES² et PENTA.