Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

890490 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan – Fonds humanitaire commun en réponse à la sécheresse – PNUD 2018

Numéro de l’entente :

7400108 P006768001

Durée : du 9 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Novembre 2018 – En Afghanistan, les Nations Unies (ONU) estiment que 4,2 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire vitale, contre 3,3 millions plus tôt cette année. Au cours de l’année 2018, l’Afghanistan a fait face à une grave sécheresse, qui a entraîné une grave détérioration de la situation humanitaire. Selon l’ONU, jusqu’à 2,5 millions de personnes font face à des besoins urgents en matière de sécurité alimentaire. La sécheresse et l’insécurité persistante ont également entraîné le déplacement de plus de 250 000 personnes depuis le début de l’année. En conséquence, l’ONU a révisé son Plan d’intervention humanitaire de 2018 de façon à tenir compte des nouveaux besoins des personnes touchées par la sécheresse.

Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) gère un Fonds commun pour l’action humanitaire en Afghanistan. Ce fond canalise des ressources vers des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins critiques des personnes touchées par la crise humanitaire et la sécheresse en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : (1) le soutien d’activités visant à sauver des vies en comblant des lacunes de financement critiques; (2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; (3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; (4) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence de l’intervention humanitaire par des priorités de financement stratégique définies dans le Plan d’intervention humanitaire; et (5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire dans les zones du pays qui sont difficiles d’accès en partenariat avec les organisations non gouvernementales locales et internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

18 845 659,40 $

9 janv. 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

1 775,00 $

9 janv. 2019
Description :

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Longueuil, Québec, CA

104 502,74 $

9 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travaux rénovation

Numéro de l’entente :

300-99120

Durée : du 9 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Changement de la génératrice, rénovation et changement des fenêtres, portes et balcons arrière d'urgence. Réparation des joints de brique extérieure, changement du système de sécurité ainsi changement du recouvrement de plancher.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H2M - 1S5

104 416,00 $

9 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Chandler, Québec, CA G0C 1K0

66 972,50 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Fortune, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

104 415,75 $

9 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Chandler, Québec, CA G0C 1K0

30 000,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Artiste Rigging

Numéro de l’entente :

919471

Durée : du 9 janv. 2019 au 23 nov. 2019
Description :

Recruter un artiste "rigging".

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J3

33 400,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de Londres - Phase 1

Numéro de l’entente :

919570

Durée : du 9 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif est de promouvoir la marque Criterium et d'effectuer une diligence raisonnable. La diligence raisonnable comprend les activités juridiques nécessaires à la mise en place des activités de Criterium au Royaume-Uni. La promotion se concentre principalement sur l'établissement et l'exploitation de réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

3 000,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, Belgique – les 15 et le 16 janvier 2019

Numéro de l’entente :

919582

Durée : du 9 janv. 2019 au 19 janv. 2019
Description :

Participation à l'événement de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 15 et 16 janvier 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels sous les grappes EUREKA EURIPIDES² et PENTA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5