Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO)
90,21 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 ALD
9100006641
Contribution pour aider la Première Nation d'Alderville à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
111,34 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 HIA
9100006642
Contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
243,43 $
29 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WTFN-EA-07 CRV
9100006643
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de réacteur modulaire de Global First Power.
5 568 125,00 $
29 oct. 2019
L'Arctic Eider Society étudiera la possibilité de créer « Qikiqtait », une aire protégée et de conservation par la communauté pour l’archipel des îles Belcher (potentiel de 323 800 hectares au total).
13 328 190,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
2 500 000,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
250 000,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
645 501,00 $
29 oct. 2019
Initiative des gardiens de Kitigan Zibi Anishinabeg Aki Sibi
8 053 000,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens