Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 998 760,00 $
29 oct. 2019
Dans le cadre du Processus de planification de l’utilisation des terres de la Nation Tahltan, le gouvernement central de Tahltan travaille à l'identification et à la protection des terres qui ont une valeur culturelle, écologique et de subsistance importante pour le peuple Tahltan.
500 000,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
518 000,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
45 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion et de diversification de Filtervac sur de nouveaux marchés
938033
Filtervac entreprendra des activités de développement commercial international et participera au Middle East Electricity Show pour agrandir et diversifier sa portée au Moyen-Orient et sur les marchés asiatiques.
17 250,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Fintros v1 aux États-Unis
937830
L'objectif de ce projet est d'exporter nos services vers le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis et d'augmenter nos ventes par le biais de rencontres directes et de participations à des événements ciblés.
41 250,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine
938021
Notre projet consiste à exporter sur le marché américain notre logiciel de recherche d'emploi, de jumelage et de soutien aux ressources humaines, débutant d'abord par les régions de Chicago et les Grands Lacs.
54 600,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'Alera dans l'Ouest des États-Unis
938031
Accroître les revenus d'exportation dans l'Ouest des États-Unis en établissant des relations avec les chaînes de pharmacies et les spas médicaux grâce à l'optimisation des relations avec leurs homologues canadiens et à la participation à des congrès de l'industrie.
5 000,00 $
29 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
29 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Innus de Pessamit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
29 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wahgoshig First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.