Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
29 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Algonquins of Barriere Lake (de la part de Hensel Barristers) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
29 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Provincial Council of the Métis Nation of Ontario - Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
29 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
16 000,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-MB-000073
1920-MB-000073
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
822 976,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-MB-000073
1920-MB-000073
A023575
122 646,00 $
29 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q3668
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
15 000,00 $
29 oct. 2019
Leave Out Racism
1326937
Direction généralel du multiculturalisme
4 130,00 $
29 oct. 2019
9e Atelier Canadien de la réadaptation à la conduite automobile
1326963
Mise en valeur des langues officielles
60 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327902
Fonds du livre du Canada
399 916,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000082 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000082
P001068 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)