Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 200,00 $
24 oct. 2019
organisme à but lucratif
Épandeur de mortier automatisé.
937228
Développer un système autonome d’épandage de mortier à alimentation continue, permettant la fabrication automatisée de murets industriels faits de briques réfractaires à géométries variables.
20 000,00 $
24 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciel.
937232
Dans le cadre de ce projet, on embauchera un nouveau diplômé qui jouera le rôle de concepteur de logiciels.
39 000,00 $
24 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain – En Californie, à Washington et en Oregon
937760
Holistic Brands entreprend un plan d'expansion sur le marché américain pour lancer des ventes en Californie, à Washington et en Oregon, où l'entreprise commercialisera ses gammes de soins de la peau à haute intégrité, naturels et biologiques : elaspa et elapromed.
69 450,00 $
24 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché américain : Acquisition de clients et canaux de distribution
937832
Le projet d'acquisition de clients et de canaux de distribution de PSD consistera à exposer lors de conférences stratégiques dans nos 3 sous-marchés américains cibles au cours des 3 prochains trimestres, soutenu par notre nouvelle vidéo d'entreprise adaptée au marché américain.
16 350,00 $
24 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mission de vente européenne 2019
937988
Farewell Harbour Lodge a été invité à présenter une formation à la vente à nos partenaires organisateurs de voyages et agences de voyages en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas. Nous avons plus de 20 rendez-vous pré-réservés en décembre.
630 000,00 $
24 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
100 000,00 $
24 oct. 2019
Comprendre les obstacles à l'action contre le changement climatique chez les jeunes Canadiens
15 168 227,00 $
24 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
12 331 158,00 $
24 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
15 803 515,00 $
24 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens