Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 000,00 $
24 oct. 2019
Caribou de la toundra Nord-Est du continent - Nunavut
150 000,00 $
24 oct. 2019
Changer de Cap
271 794,00 $
24 oct. 2019
Réseau des gardiens régionaux des quatre fleuves
761 835,00 $
24 oct. 2019
Askîy
60 000,00 $
24 oct. 2019
Programme des gardiens de P'egp'ig'lha
599 972,00 $
24 oct. 2019
Réseau des gardiens de la terre des Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse
30 000 000,00 $
24 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme d’alimentation scolaire : Surmonter les obstacles à l'éducation des filles
7412660 P007681001
Avec l'appui d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) travaillent conjointement à la mise en œuvre de la nouvelle plateforme d’alimentation scolaire du PAM dans des situations d'urgence au Niger et au Tchad. Cette nouvelle plateforme vise à mieux répondre aux différents besoins des filles et des adolescentes en réduisant notamment les obstacles à leur éducation.
Une approche sexospécifique est adoptée pour veiller à ce que les filles et les adolescentes en particulier soient inscrites à l'école et y restent. Les élèves reçoivent des repas fortifiés et nutritifs, ainsi qu’un programme intégré de santé scolaire comprenant des services éducatifs sur la nutrition et la santé ainsi que sur la santé sexuelle et reproductive et sur la violence basée sur le genre.
De plus, les adolescentes reçoivent un soutien ciblé supplémentaire pour répondre à leurs besoins spécifiques et surmonter les obstacles auxquels elles font face, notamment la fourniture de micronutriments, des incitations financières conditionnelles, des services et un appui liés aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et un soutien scolaire personnalisé, notamment sous la forme de tutorat et de conseils.
11 775,00 $
24 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
10 500,00 $
24 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Atlantic Salmon Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
5 000,00 $
24 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.