Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

55 154 844,00 $

28 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IELCC BCACCS - CC

Numéro de l’entente :

16648065

Durée : du 28 oct. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 132 966,00 $

28 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit : • Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones. • Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones. • En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA - Inuit
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

150 000,00 $

28 oct. 2019
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Timmins, Ontario, CA

100 000,00 $

28 oct. 2019
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Leamington, Ontario, CA

16 102 916,00 $

28 oct. 2019
Description :

La Société du conseil de la Nation Ktunaxa élabore une proposition de création d’une aire protégée et de conservation autochtone de la Nation Ktunaxa. Cela permettra de protéger la culture Ktunaxa, la biodiversité et d’autres valeurs de l’écosystème.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA

900 000,00 $

28 oct. 2019
Description :

Programme des gardiens du Nunavik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

1 451 324,00 $

28 oct. 2019
Description :

Inventaire et restauration des campements de pourvoiries abandonnés dans la région du bassin hydrographique de la rivière Caniapiscau, au Nunavik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kuujjuaq, Québec, CA

35 250,00 $

28 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

International Security Expo

Numéro de l’entente :

938304

Durée : du 28 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Nous souhaitons assister à l'International Security Expo 2019 à l'Olympia, à Londres, au Royaume-Uni, qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2019. Nous participons à diverses expositions de sécurité aux États-Unis et avons de nombreux clients dans le domaine de la sécurité en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5

581 851,00 $

28 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII en Corée - Projet de thérapie d'impression 3D

Numéro de l’entente :

938664

Durée : du 28 oct. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

La Corée PCII projet 3D de la thérapie d'imprimerie intégrera la technologie unique bioprinting 3D d'aspect Biosystems Ltd. (Canada) avec la technologie des cellules souches pluripotentes de NEXEL Co., Ltd. (Corée) et les technologies du génie tissulaire de POSTECH (Corée). Ensemble, cette équipe internationale créera une solution globale pour bioprinting cardiaques implantables 3D et les tissus pancréatiques thérapeutiques contenant des cellules souches validées cell-derived comme une étape importante vers le traitement futur des patients souffrant d'un infarctus du myocarde ou le diabète de type 1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

36 000,00 $

28 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MILIPOL et suivis

Numéro de l’entente :

938430

Durée : du 28 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

À ce jour, la présence de l'audiovisuel en Europe est faible. L'intention est de participer au salon MILIPOL 19 (Paris, du 19 au 22 novembre) pour faire connaître nos capacités aux marchés cibles. Après MILIPOL, des suivis ciblés seront effectués auprès des principaux marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5B4