Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

37 500,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d'exportation de Norstar International

Numéro de l’entente :

937834

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Norstar Industries augmentera ses ventes à l'exportation grâce à un effort concerté impliquant la participation à des foires commerciales internationales sélectionnées, une représentation commerciale sur le terrain et la traduction de documents de marketing et de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Morris, Manitoba, CA R0G 1K0

52 800,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Canadian Wear Technologies aux États-Unis

Numéro de l’entente :

937837

Durée : du 25 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Canadian Wear Technologies aimerait renforcer sa présence dans l'Ouest des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 4J8

48 375,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché au Mexique et en Europe

Numéro de l’entente :

937989

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

AarKel Tool and Die Inc. participera à un salon professionnel, se rendra sur des marchés clés et mettra en place des outils de marketing pour accroître notre capacité dans quatre régions cibles : le Mexique, l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 5E8

35 550,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion asiatique des coussins de voyage Ibboo

Numéro de l’entente :

938015

Durée : du 25 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Après avoir conquis en moins d'un an l'Amérique du Nord, les ensembles de voyage Ibboo souhaitent entrer sur le marché du Sud Est Asiatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2T7

63 750,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché du Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

938030

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Établir des relations avec les principaux fournisseurs de soins immobiliers afin de lancer les produits et services d'Aurum au Royaume-Uni et de conquérir de nouveaux clients par une entrée directe sur le marché. Nous cernerons et rencontrerons les partenaires et clients éventuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4T1

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Dessa aux États-Unis

Numéro de l’entente :

938032

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Dessa prendra de l'essor partout aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L3

30 000,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

National Pavement Expo et conférence

Numéro de l’entente :

938054

Durée : du 25 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

À titre de fabricant d'équipements dans cette industrie, la National Pavement Expo nous donnera accès à des fournisseurs, des entrepreneurs en asphalte, en pavage de béton, en réparation de chaussées à infrarouge, en revêtement d'étanchéité, en matérialisation au sol, etc. et à des chefs de file dans notre industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X6

100 000,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814228

Numéro de l’entente :

814228

Durée : du 25 oct. 2019 au 24 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à améliorer l’emballage, à lancer de nouveaux produits et à rechercher des débouchés commerciaux qui permettront d’élargir le marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : North York, Ontario, CA M3J2E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15813

Durée : du 25 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Paris, FR

2 500 000,00 $

25 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise d’Ébola en RDC - Réponse médicale d’urgence - FICR 2019

Numéro de l’entente :

7412213 P007518002

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

1er aout 2018 - Un 10e foyer du virus Ébola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC). Le Nord-Kivu et l’Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Le niveau d’insécurité est très élevé dans ces régions, qui sont difficiles d’accès, alors que la crise humanitaire s’aggrave et que l’on compte plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et pays voisins.
Avec le soutien d’AMC, l’appel de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploie à aider le personnel et les volontaires de la Société de la Croix-Rouge à mener des opérations de secours axées sur la lutte contre les épidémies grâce à : des mécanismes de surveillance et d’intervention à base communautaire; inhumations sûres et dignes; communication des risques; mobilisation sociale et engagement communautaire; prévention et contrôle des infections; soutien aux établissements de santé et aux communautés; soutien psychosocial.

Le projet comprend la réponse de la RDC et des activités de préparation au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) établir et maintenir des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de santé; 2) fournir un soutien psychosocial aux patients Ebola et à leur famille; 3) la sensibilisation communautaire sur la prévention, la détection et le contrôle d'Ebola; 4) la promotion de l’accès du personnel humanitaire aux communautés affectées et à risque

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8