Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
ARP - Passerelle universelle de l'ITO
938042
Motsai développera une passerelle universelle de l'ITO pour se connecter avec divers de ses capteurs d'exemple de l'ITO (mouvement, environnement, analyse de l'IA). La passerelle assurera le stockage en périphérie de réseau, le calcul en périphérie de réseau ainsi que l'interfaçage de protocoles depuis les capteurs sans fil à faible puissance jusqu'aux bases de données infonuagiques.
39 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
Possibilités d'exportation en Afrique subsaharienne et en Asie-Pacifique
937134
L'objectif de ce projet comporte trois volets :
- Assurer un soutien politique au plus haut niveau dans chaque pays
- Assurer une relation avec des entrepreneurs dans chaque pays
- Assurer des entretiens multiples avec les médias dans chaque pays.
1 500,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diplomatie scientifique
A1-015300-02-08
Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif du forum de discussion, qui est d’élargir le bassin d’excellence en recherche en faisant mieux connaître la nature et la portée de la diplomatie scientifique. L'importance d'une politique scientifique fondée sur des données probantes sera mise en évidence tout au long de discussions sur les causes et les effets de la diplomatie scientifique.
15 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
Portée du projet : Offrir une influence médiatique et publique importante aux grands organismes sans but lucratif, aux groupes de réflexion et aux réseaux universitaires pour leurs recherches scientifiques et stratégiques
937662
Offrir aux grands centres de recherche, aux organismes sans but lucratif, aux groupes de réflexion et aux réseaux universitaires américains une portée et une influence importantes en rendant leurs recherches accessibles et en les publiant largement dans les médias grand public et sur les médias sociaux.
2 472,00 $
23 oct. 2019
45th Annual Conference and AGM
1326369
Mise en valeur des langues officielles
27 765,00 $
23 oct. 2019
Projet Espace-Multi
1331965
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
440 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Espace-Multi
1331965
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
21 200,00 $
23 oct. 2019
Critical Point Dryer to Preserve Natural History Specimens at the Royal Saskatchewan Museum
1327423
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000 000,00 $
23 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Avantages découlant de l’établissement, du dévelopment et de l'exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné
GC-1185
Cette subvention fournit un financement ponctuel au fonds en fiducie de Thaidene Nëné pour que la Première Nation déné Łutsël K’e puisse appuyer et gérer les obligations négociées dans l’entente d’établissement de la réserve de parc national Thaidene Nëné.
62 432,00 $
23 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q3284
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.