Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3854
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
100 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15796
15796
Créer et organiser un nouveau festival international des lumières à Saskatoon
7 500,00 $
23 oct. 2019
Exposition itinérante sur le patrimoine afghan
25 000,00 $
23 oct. 2019
Projet de la statue du soldat
50 000,00 $
22 oct. 2019
214375
214375
Embaucher un programmeur de système
125 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
400054298
400054298
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plats pour emporter.
125 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
400054298
400054298
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plats pour emporter.
2 000 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen des institutions régionales de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)
7410719 P007500001
Le projet d’examen des institutions régionales de la CARICOM, mis en œuvre par le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes, fournira à la CARICOM une analyse des institutions fondée sur des données probantes, qui présentera des mesures visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de 17 institutions régionales de la CARICOM en vue de rationaliser efficacement leurs fonctions, leur financement et leurs structures pour mieux fournir des services équitables aux États membres. Ce projet contribuera à la mise en place d’institutions de la CARICOM rationalisées et intégrant les questions de genre, capables d’offrir des services équitables et qui tiennent compte du genre à leurs États membres.
5 800 000,00 $
22 oct. 2019
La Première Nation des Dénés Lutsel K'e établira les aires protégées de Thaidene Nëné, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Les aires protégées de Thaidene Nene comprendront une réserve de parc national, une aire protégée territoriale et une aire de conservation qui contribueront à la création de 2 630 000 ha de nouvelles aires protégées permanentes.
2 675 000,00 $
22 oct. 2019
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement tłı̨chǫ et avec le soutien de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, de la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.