Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
337 900,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Oxy 2.0
937540
Southmedic est en train de développer une deuxième génération de ses produits Oxymask O2 et ETCO2, qui sont basés sur la même technologie sous-jacente. La deuxième génération améliore considérablement l'efficacité clinique du produit sans compromettre aucun des avantages du produit de la première génération.
37 500,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mappedin Europe
937791
Nous cherchons à déployer notre développement commercial à la grandeur de l'Europe.
16 200,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement des affaires avec la Brazilan State Run Offshore Oil and Gas Company, Petrobras et participation au Pacific International Maritime Exhibition, à Sydney, en Australie
937831
Rencontrer les représentants des entreprises pétrolières et gazières de l'État brésilien et envisager la possibilité d'avoir un représentant sur le terrain. Renouer avec le groupe australien et néo-zélandais des sciences et technologies de la défense et promouvoir les produits de la défense à l'exposition.
37 500,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'exportation de Norstar International
937834
Norstar Industries augmentera ses ventes à l'exportation grâce à un effort concerté impliquant la participation à des foires commerciales internationales sélectionnées, une représentation commerciale sur le terrain et la traduction de documents de marketing et de produits.
52 800,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Canadian Wear Technologies aux États-Unis
937837
Canadian Wear Technologies aimerait renforcer sa présence dans l'Ouest des États-Unis.
48 375,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché au Mexique et en Europe
937989
AarKel Tool and Die Inc. participera à un salon professionnel, se rendra sur des marchés clés et mettra en place des outils de marketing pour accroître notre capacité dans quatre régions cibles : le Mexique, l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
35 550,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion asiatique des coussins de voyage Ibboo
938015
Après avoir conquis en moins d'un an l'Amérique du Nord, les ensembles de voyage Ibboo souhaitent entrer sur le marché du Sud Est Asiatique.
63 750,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché du Royaume-Uni
938030
Établir des relations avec les principaux fournisseurs de soins immobiliers afin de lancer les produits et services d'Aurum au Royaume-Uni et de conquérir de nouveaux clients par une entrée directe sur le marché. Nous cernerons et rencontrerons les partenaires et clients éventuels.
67 500,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Dessa aux États-Unis
938032
Dessa prendra de l'essor partout aux États-Unis.
30 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
National Pavement Expo et conférence
938054
À titre de fabricant d'équipements dans cette industrie, la National Pavement Expo nous donnera accès à des fournisseurs, des entrepreneurs en asphalte, en pavage de béton, en réparation de chaussées à infrarouge, en revêtement d'étanchéité, en matérialisation au sol, etc. et à des chefs de file dans notre industrie.