Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
745 150,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-GLF-004-A
FP919-193107
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
130 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
812 588,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
145 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
2 000 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen des institutions régionales de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)
7410719 P007500001
Le projet d’examen des institutions régionales de la CARICOM, mis en œuvre par le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes, fournira à la CARICOM une analyse des institutions fondée sur des données probantes, qui présentera des mesures visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de 17 institutions régionales de la CARICOM en vue de rationaliser efficacement leurs fonctions, leur financement et leurs structures pour mieux fournir des services équitables aux États membres. Ce projet contribuera à la mise en place d’institutions de la CARICOM rationalisées et intégrant les questions de genre, capables d’offrir des services équitables et qui tiennent compte du genre à leurs États membres.
16 500,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la plate-forme américaine iApotheca
937049
iApotheca cherche à augmenter ses ventes et à s'étendre dans d'autres régions des États-Unis. Nous cherchons à assister à la Conférence ECRM Pharmacy et à utiliser également des publicités dirigées payées. Nous cherchons également à obtenir des études de marché dans d'autres créneaux.
21 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement des affaires dans les sous-marchés américains et les marchés australien et néo-zélandais
937051
BuiltSpace continuera à faire progresser notre technologie de « jumeaux numériques » vers les marchés des villes et campus intelligents et sur les marchés de CER (4 sous-marchés) des États-Unis et les marchés australiens et néo-zélandais, avec un succès accru de CBRE en Australie et dans des universités américaines.
58 500,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entrée de Marcon aux É.-U.
937054
Marcon est en train d'établir une entreprise de fabrication d'acier dans l'Ouest des États-Unis par le biais d'un investissement sur site vierge ou sur site contaminé pour accéder à des projets de ponts et d'autoroutes dans ce marché, qui est actuellement restreint en vertu de la Buy America Act.
60 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Solutions de PI pour la Chine
937055
Il s'agit de fournir nos propriétés intellectuelles existantes ou des propriétés intellectuelles personnalisées pour permettre aux clients chinois du domaine des semi-conducteurs de concevoir leur propre ASIC/FPGA, et ce, dans le but d'augmenter nos revenus et la dominance de nos produits sur le marché chinois.