Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 669,15 $
24 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.
6 440,00 $
24 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.
19 775,00 $
24 oct. 2019
Tableau d’honneur de la municipalité rurale de Thompson
1 496 021,00 $
23 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le micro-réseau vise à développer des technologies fiables pour les systèmes homme-machine (SHM) autonomes en appui aux opérations de combat. Plus précisément, des applications pour l'aide à la décision autonome, la connaissance du champ de bataille en temps réel, les forces opérationnelles humains-robots et les assistants de commandement cognitifs.
1 496 021,00 $
23 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Les recherches du micro-réseau AutoDefence ont pour objectif le développement de technologies fiables destinées aux systèmes personne-machine autonomes qui sont déployés dans des environnements de défense dynamiques contestés.
Pour relever ces défis pratiques, le micro-réseau AutoDefence concentrera ses recherches sur les trois grands thèmes décrits ci-après :
1) L’informatique cognitive au service d’un soutien fiable : élaboration de nouvelles méthodes pour concevoir des systèmes d’aide à la décision de confiance.
2) Le cycle cognitif de l’apprentissage machine : détermination de la charge cognitive reçue par les systèmes semi-autonomes dans des environnements contestés, ainsi que par les systèmes d’apprentissage autonomes intégrés aux robots de défense, aux systèmes sans pilote, aux systèmes de reconnaissance des cibles, aux systèmes autonomes d’aide à la décision et aux systèmes de reconnaissance du champ de bataille en temps réel.
Les systèmes autonomes distribués ou mis en réseau : développement de solutions novatrices d’apprentissage machine et de traitement de signaux pour détecter, modéliser et isoler les attaques ou les intrusions en mettant l’accent sur l’autonomie des systèmes multiagents, leur capacité de coopération distribuée et leur réaction aux événements.
1 496 021,00 $
23 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.
1 875 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CNFASAR Contribution Agreement 2019-20 2019-NF-GLF-014
FP919-193111
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l’Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l’accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.
30 708,31 $
23 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NS-1171 - Purchase and install seafloor mapping system and equipment to improve the quality of harvested product- Federal / Provincial
F5415-200067
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
400,00 $
23 oct. 2019
MeteoHack - GéoHack
50 000,00 $
23 oct. 2019
Réduire notre empreinte climatique