Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

3 500,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum de discussion sur les engins spatiaux : naviguer les eaux troubles du pouvoir et du profit à l’aube d’une nouvelle ère spatiale

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-06

Durée : du 21 oct. 2019 au 21 avr. 2020
Description :

Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif du forum de discussion, qui est d’engager une discussion critique sur l’espace comme prochaine frontière pour la gouvernance, la politique sociale et de défense, et la recherche. L’évènement s’adresse à un public cible de jeunes décideurs et influenceurs politiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Z3

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique

Numéro de l’entente :

936201

Durée : du 21 oct. 2019 au 3 mai 2020
Description :

Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique pour usage personnel le plus précis, polyvalent et autonome sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Agapit, Québec, CA G0S 1Z0

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

L'adoption de technologies innovatrices pour augmenter la gamme de produits PGA.

Numéro de l’entente :

936442

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le sommaire de ce projet vise essentiellement à incorporer de nouvelles innovations dans la conception du système d'analyseur d'humidité PGA afin de permettre d'évaluer la teneur en humidité pendant le transport du grain dans divers systèmes de transport du grain. Ce type d'amélioration de la conception permettra à PGA de créer une nouvelle gamme de produits qui auront la capacité de mesurer l'humidité du grain dans diverses situations de transport et d'entreposage. Cette amélioration novatrice permettra de vendre les produits de la technologie de l'humidité de PGA dans plusieurs nouveaux débouchés commerciaux. Cette innovation se traduira par un plus grand nombre de produits offerts et d'occasions de vente, ce qui amènera une augmentation des revenus de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0C4

0,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Palette légère

Numéro de l’entente :

936484

Durée : du 21 oct. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Développer une palette (plate-forme pour supporter le transport des marchandises en transit) semblable à la palette commune, mais au lieu d'utiliser du bois d'œuvre, l'entreprise utilisera la technologie et les matériaux exclusifs de Corruven comme la gamme de produits CorrPack et CorrShield.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C 1R7

215 783,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'une microbatterie pour les applications de poursuite de poisson

Numéro de l’entente :

936500

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet se concentrera sur la recherche et le développement (R-D) d'une « microbatterie » suffisamment petite et dotée d'une capacité énergétique suffisante pour être utilisée dans de petits émetteurs acoustiques de poursuite de poisson.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0L9

150 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d'accès GVC - Projet Corporate Accelerator QNX de L-SPARK & Blackberry

Numéro de l’entente :

936840

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Le projet Corporate Accelerator est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises technologiques (PME), axées sur le véhicule connecté, à développer leurs activités et à mettre de nouveaux produits sur le marché en tirant parti des ressources et technologies QNX de BlackBerry.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y6

86 857,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Application initiale de production de rapports d'incendie du BC Wildfire Service (BCWS).

Numéro de l’entente :

936914

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Lightship construira un premier système de production de rapports d'incendie qui intègre avec BCwildfires les systèmes opérationnels existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

47 700,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Activités de marketing direct au consommateur pour le marché américain

Numéro de l’entente :

937223

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous cherchons à faire évoluer nos ventes en ligne et nos ventes directes aux consommateurs aux États-Unis, et ce, en tirant parti des salons grand public, de la presse et en renforçant notre présence en ligne. Grâce à cette stratégie, nous espérons atteindre le nombre croissant de jeunes consommateurs de thé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1E3

80 713,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

E! 13266 - UK-NitroGelCap : Mise au point d'un procédé amélioré d'encapsulation en gel mou qui réduit l'exposition du produit à l'oxygène.

Numéro de l’entente :

937378

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

E! 13266 - UK-NitroGelCap : Les deux partenaires sont Neurodyn Life Sciences (NLS), un partenaire canadien qui produit un nutraceutique pour améliorer la santé du cerveau, et la société principale du projet, Agroceutical Products (APL), une société britannique spécialisée dans la production de galanthamine, un actif issu des narcisses des prés, disposant de compétences en préparation pharmaceutique et autres actifs. Le développement technologique permettra d'améliorer la stabilité du produit en protégeant les composés sensibles à l'oxydation des suppléments alimentaires actifs du cerveau contre l'oxydation pendant les processus nécessaires à la fabrication (MFG) et après la fabrication (produits emballés) des produits MFG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

48 750,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Two Wheel Gear - Expansion aux États-Unis

Numéro de l’entente :

937571

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Two Wheel Gear s'est associé à REI Co-op, le plus grand détaillant de produits de plein air aux États-Unis, pour vendre aux 17 millions et plus de membres de REI en 2020. Il s'agit d'une rampe de lancement pour croître dans des marchés américains ciblés, développer les ventes en ligne et ajouter de nouveaux partenaires de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5