Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

34 350,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Noctura : Expériences immersives

Numéro de l’entente :

937787

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Après avoir livré des projets de qualité et testé l'intérêt de collaborateurs étrangers, le studio est prêt à se faire connaître des grands producteurs de divertissement par la participation à des événements phares de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1N 1S7

325 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un capteur de muons dans les trous de forage étroits

Numéro de l’entente :

937910

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Mettre au point, prototyper et mettre à l'essai une technologie de détection de muons de la prochaine génération pouvant être déployée dans des trous de forage standard de l'industrie, et ce, afin d'ouvrir des marchés beaucoup plus vastes dans l'exploration minérale sur site vierge et au stade préliminaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4X6

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype - traitement pulmonaire portatif connecté

Numéro de l’entente :

937930

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 mars 2020
Description :

Le projet propose une solution à certains problèmes relatifs à la santé humaine et plus spécifiquement en ce qui a trait aux engorgements pulmonaires. Le développement vise un prototype fonctionnel sous forme d'appareil facile à utiliser à la maison et accessible à un grand nombre de personnes. Cet appareil maison permettra le transfert de données vers les appareils mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3H7

37 458,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Asset Tracker pour les entreprises des sciences de la vie

Numéro de l’entente :

937937

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Réaliser une étude bêta contrôlée dans un hôpital en collaboration avec notre client potentiel Baxter. Le problème que nous cherchons à résoudre est que chaque année, 20 milliards de dollars d'équipements médicaux portables sont perdus. Contrairement aux méthodes commerciales existantes pour localiser de l'équipement d'appareils médicaux portables, l'objectif de notre projet est d'effectuer une étude contrôlée en collaboration avec un fabricant d'équipement médical d'origine (FEO) et un hôpital local. L'objectif de l'étude sera de développer davantage l'application d'une solution matérielle de l'ITO sur mesure infonuagique pour la détection sans limite de l'emplacement géographique des équipements. Si un dispositif médical n'est pas là où il devrait être, nous aviserons automatiquement et proactivement les propriétaires d'exceptions pour éviter la perte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rockwood, Ontario, CA N0B 2K0

3 500,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum de discussion sur les engins spatiaux : naviguer les eaux troubles du pouvoir et du profit à l’aube d’une nouvelle ère spatiale

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-06

Durée : du 21 oct. 2019 au 21 avr. 2020
Description :

Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif du forum de discussion, qui est d’engager une discussion critique sur l’espace comme prochaine frontière pour la gouvernance, la politique sociale et de défense, et la recherche. L’évènement s’adresse à un public cible de jeunes décideurs et influenceurs politiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Z3

31 500,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Barrington, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1E0

19 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Association "Agents of Changes"

Numéro de l’entente :

16335

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Favoriser un environnement exempt de discrimination dans des familles pilotes pour lutter contre les pratiques discriminatoires et la violence faite aux femmes grâce à des formations à l’intention des travailleurs sociaux, des organisations de la société civile et des membres de la famille dans la région de Talas, en République kirghize

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Talas, KG

15 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Association "ECHO"

Numéro de l’entente :

16346

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Contribuer à renforcer le pouvoir économique des femmes dans l’ouest du Kazakhstan grâce à une formation sur la budgétisation favorisant l’égalité des genres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Almaty, KZ

22 014,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Fund "Global Change Foundation"

Numéro de l’entente :

16348

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Accroître la participation politique des femmes en milieu rural au Kirghizistan grâce à des formations et à des réunions préparatoires de travail sur la transparence et la reddition de comptes relatives au processus local de prise de décisions, les audiences publiques et la surveillance par la société civile de l’élaboration du budget municipal

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bishkek, KG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Organization "Youth Ecological Centre" (YEC)

Numéro de l’entente :

16350

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir la résilience climatique des collectivités vulnérables dans la vallée de Gissar au Tadjikistan par des formations, des campagnes de sensibilisation, la planification de l’adaptation et la mise en œuvre de pratiques abordables à l’égard des changements climatiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dushanbe, TJ