Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
23 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO POL14
Le programme finance des projets qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant une participation efficace le partage des connaissances et la collaboration sur les politiques processus règlements lois et directives liés aux transports.
4 000,00 $
23 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL14
Le programme finance des projets qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant une participation efficace le partage des connaissances et la collaboration sur les politiques processus règlements lois et directives liés aux transports.
3 500,00 $
23 mai 2024
Monument commémoratif patrimonial du caporal François (Franck) Dupéré
2 253 665,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071995
600071995
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071907
600071907
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 226 755,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071951
600071951
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d'un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
99 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but lucratif
600071755
600071755
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise de solutions de transport à faible émission.
6 000,00 $
22 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
22 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
71 978,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226035
226035
Soutenir compétences d'emploi des immigrés secteur TI pour augmenter bassin main-d'œuvre