Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 200,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "MIR-Office for Initiatives Development"
16351
Rendre les femmes et les jeunes vivant en milieu rural mieux en mesure de favoriser la consolidation de la paix et le développement dans les zones transfrontalières de la province de Sughd grâce à une association régionale de femmes dirigeantes
22 100,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Vasila"
16352
Renforcer le pouvoir des femmes marginalisées et vulnérables en leur permettant de se perfectionner et de mettre efficacement leurs compétences en pratique
23 528,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public organization "Umedbakhsh"
16353
Renforcer le pouvoir des jeunes des régions frontalières du Tadjikistan pour qu’ils deviennent des artisans de la paix grâce à des ateliers et des initiatives de consolidation de la paix dans leur communauté et leur école
22 590,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Umedvor"
16354
Favoriser l’indépendance économique des femmes au moyen d’activités de renforcement des capacités et de séminaires sur l’entrepreneuriat à l’intention des jeunes femmes de la région autonome du Haut-Badakhchan (GBAO) au Tadjikistan
5 500 000,00 $
21 oct. 2019
Mise en œuvre de la conservation du Plan conjoint des habitats des prairies - sécurisation
2 157 000,00 $
21 oct. 2019
Établissement de Thaidene Nene
17 335,00 $
21 oct. 2019
Rédaction et rapports sur le changement climatique : Formation pour les jeunes en Nouvelle-Écosse
20 000,00 $
21 oct. 2019
Protocole de TEK pour les Premières nations du Grand Conseil de Prince Albert
22 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15892-15839-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
20 007,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15823
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.