Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 480,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de logiciel de modélisation hydrologique pour la gestion des ressources naturelles
938559
Dans le cadre de ce projet, on mettra au point un prototype de plateforme de modélisation hydrologique logicielle et une interface utilisateur qui permettront de générer et de visualiser les résultats des scénarios de planification des ressources.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de communication sans-fil multi protocole
942299
L'objectif principal de se projet est de développer un outil capable d'agréger des données provenant d'une multitude sources et sous différents protocoles. Le tous en minimisant les coûts énergétique et en optimisant les performances en fonctions des environnements d'utilisations.
660 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation du plan de soins à domicile
942787
Le projet permettra de créer un outil uniforme pour aider les fournisseurs de soins à domicile, dont le financement s'oriente vers un remboursement basé sur les résultats, à obtenir de meilleurs résultats auprès des patients de manière plus efficace en optimisant leurs interventions (c'est-à-dire le plan de soins) selon les données observées sur le client/patient.
8 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser les possibilités dans le domaine des arts et de l’artisanat
GC-1225
Cette contribution appuie des projets artistiques axés sur la nature inspirée par le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, par le biais d'opportunités d'engagement et d’élaboration d'expositions.
30 485,00 $
21 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Consultations pour le Projet d’élargissement à quatre voies de l'autoroute Transcanadienne (phase IVB), parc national Yoho
GC-1228
Cette contribution permet à la Ktunaxa Nation Council Society de participer aux consultations en cours sur le projet proposé dans le but d'arriver à une conclusion définitive.
9 000,00 $
21 oct. 2019
Looking for Us
1326239
Direction généralel du multiculturalisme
29 460,00 $
21 oct. 2019
Les jeunes de Toronto célèbrent le 50e de la loi sur les Langues Officielles
1324493
Développement de Communautés de Langue Officielle
3 673,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Heart of Africa: Retracing our History
1327429
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
25 000,00 $
21 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q3506
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
24 981,00 $
21 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q3825
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.