Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

24 480,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de logiciel de modélisation hydrologique pour la gestion des ressources naturelles

Numéro de l’entente :

938559

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, on mettra au point un prototype de plateforme de modélisation hydrologique logicielle et une interface utilisateur qui permettront de générer et de visualiser les résultats des scénarios de planification des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6W1

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une plateforme de communication sans-fil multi protocole

Numéro de l’entente :

942299

Durée : du 21 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

L'objectif principal de se projet est de développer un outil capable d'agréger des données provenant d'une multitude sources et sous différents protocoles. Le tous en minimisant les coûts énergétique et en optimisant les performances en fonctions des environnements d'utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H4G 2P7

660 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du plan de soins à domicile

Numéro de l’entente :

942787

Durée : du 21 oct. 2019 au 24 juil. 2020
Description :

Le projet permettra de créer un outil uniforme pour aider les fournisseurs de soins à domicile, dont le financement s'oriente vers un remboursement basé sur les résultats, à obtenir de meilleurs résultats auprès des patients de manière plus efficace en optimisant leurs interventions (c'est-à-dire le plan de soins) selon les données observées sur le client/patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser les possibilités dans le domaine des arts et de l’artisanat

Numéro de l’entente :

GC-1225

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 mars 2020
Description :

Cette contribution appuie des projets artistiques axés sur la nature inspirée par le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, par le biais d'opportunités d'engagement et d’élaboration d'expositions.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1C8

30 485,00 $

21 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations pour le Projet d’élargissement à quatre voies de l'autoroute Transcanadienne (phase IVB), parc national Yoho

Numéro de l’entente :

GC-1228

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Cette contribution permet à la Ktunaxa Nation Council Society de participer aux consultations en cours sur le projet proposé dans le but d'arriver à une conclusion définitive.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5
Entente :

Looking for Us

Numéro de l’entente :

1326239

Durée : du 21 oct. 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2L7
Entente :

Les jeunes de Toronto célèbrent le 50e de la loi sur les Langues Officielles

Numéro de l’entente :

1324493

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 4G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Heart of Africa: Retracing our History

Numéro de l’entente :

1327429

Durée : du 21 oct. 2019 au 22 févr. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Newmarket, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3506

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1K5E9

24 981,00 $

21 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3825

Durée : du 21 oct. 2019 au 21 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1E4K1