Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

20 625,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

nord-est

Numéro de l’entente :

943349

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Une approche a été fait envers des compagnies des USA, nous sommes toujours au stade des pourparler,
Nous avons pris contact pour devenir le manufacturier canadien d'une des entreprise. Une projet de 1.3 million de dollar américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7P 6G5

222 999,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une méthode de propagation de masse du cannabis au moyen d'une culture tissulaire in vitro

Numéro de l’entente :

944131

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet vise principalement à élaborer une nouvelle méthode de culture de tissus végétaux pour la propagation en masse du cannabis afin de produire des plantes à racines très prisées exemptes de maladies, comme produit de départ, pour la culture in vitro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Stevensville, Ontario, CA L0S 1S0

470 165,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des aspects techniques et technologiques de la production contrôlée de naissains d'huîtres

Numéro de l’entente :

944232

Durée : du 2 janv. 2020 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet consistera à concevoir une technologie d'écloserie de mollusques et de crustacés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 3G2

205 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du flux adaptatif pour les contenus volumétriques

Numéro de l’entente :

944707

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

HoloSuite - développement du flux adaptatif pour le contenu volumétrique sur une bande passante sans fil variable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2S6

310 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de configuration libre-service

Numéro de l’entente :

945779

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Notre objectif pour ce projet est de concevoir un robot de configuration libre-service pour les entreprises de bien-être à bord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

25 000,00 $

2 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q4102

Durée : du 2 janv. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q4114

Durée : du 2 janv. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q4115

Durée : du 2 janv. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q4117

Durée : du 2 janv. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

110 446,00 $

2 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4148

Durée : du 2 janv. 2020 au 1 janv. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Y4X8